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Sécurité sanitaire. Plusieurs produits mis en conformité
Publié dans Les ECO le 09 - 07 - 2019

Un nouveau décret d'application de la loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires instaure de nouvelles exigences pour les produits issus des céréales.
Le nouveau cadre réglementaire validé concerne 5 principaux volets délimitant les modalités de présentation de la vente, les normes du mélange, l'obligation d'enrichissement des farines ainsi que la liste des céréales concernées par la nouvelle réglementation. En effet, le décret cite le blé, le riz, le maïs, l'orge, le millet ainsi que trois autres produits formant la base de certains produits commercialisés: le sorgho, le seigle et l'avoine.
«Le marché des produits issus des céréales connaît un développement important, notamment en raison de la diversification de l'offre et l'arrivée de nouveaux produits», précise la nouvelle réglementation qui indique cependant qu'«actuellement, seules les farines de blé tendre et de blé dur disposent d'un cadre réglementaire qui se limite toutefois à la dénomination commerciale de ces produits et à l'enrichissement de la farine de blé dur».
Il s'agit en fait de passer le cap tracé par les trois arrêtés des années 2005, 2006 et 2007 qui ont posé les jalons du contrôle exercé, portant sur les caractéristiques des produits issus du blé mis en vente par la minoterie industrielle. La mise en conformité devra en revanche être fixée par un arrêté du département de l'Agriculture, indique le nouveau décret, qui définit les caractéristiques obligatoires des produits issus de la nouvelle liste des céréales. Plusieurs opérations devront attendre les normes qui seront fixées par le département de l'Agriculture, essentiellement le mélange des farines issues de plusieurs céréales et l'ajout à la farine de blé tendre, à des fins technologiques, des ingrédients qui seront admis. L'article 5 du décret prévoit que les farines de blé tendre commercialisées soient enrichies d'un composé fer-vitamines. Les nouvelles exigences imposent que cette opération d'enrichissement soit assurée selon de nouvelles normes qui seront conjointement décidées par les ministères de la Santé et de l'Agriculture. Les produits céréaliers ne doivent pas non plus avoir d'odeur ou de goût «anormal», de même que seuls les additifs autorisés pourront être utilisés. Pour ce qui est de l'emballage, le décret prévoit que les produits issus des céréales soient conditionnés dans des contenants adaptés «fermés, propres et secs», selon l'article 9, chose qui permet de préserver la qualité et la sécurité sanitaire.
La traçabilité exigée des opérateurs
La chaîne de valeur, allant de la production à l'entreposage, en passant par le traitement, l'emballage, le conditionnement, la distribution et la conservation, doit être mise à niveau. Le décret liste également les minoteries artisanales autorisées sur le plan sanitaire. Les exigences de traçabilité seront imposées, notamment l'étiquetage. Le décret insiste sur le fait que les farines de blé tendre enrichies en fer-vitamines doivent comporter sur leur emballage le terme «farine enrichie» en caractère lisibles, ainsi que le logo représentatif des produits alimentaires enrichis, qui n'a cependant pas encore été élaboré. Les mentions obligatoires doivent aussi être imprimées directement sur l'emballage lorsque les produits sont destinés aux consommateurs ou aux boulangeries.
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La protection du consommateur en priorité
L'Etat est devenu encore plus tatillon en matière de contrôle des mentions imposées sur les emballages des produits commercialisés, qui englobent les conserves et les boissons conditionnées, en plus des produits à base de céréales. La principale préoccupation évoquée dans l'argumentaire du département de tutelle est celle de mieux protéger le consommateur marocain, mais aussi de permettre une harmonisation des dispositions juridiques avec les textes européens dans le cadre de la convergence réglementaire, portant sur les nouvelles modalités d'étiquetage des produits alimentaires qui découlent directement de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire. En plus des produits concernant la restauration collective, la date limite de consommation devra être mentionnée pour les produits «microbiologiquement très périssables», mais ils ne couvrent pas les produits emballés sur le lieu de vente à la demande du consommateur, ou ceux préemballés en vue de leur vente immédiate au consommateur final. Le puzzle de la protection prend de plus en plus forme après l'adoption des nouvelles normes relatives au segment des produits issus des céréales, qui sont des produits de grande consommation. Parallèlement à l'entrée en vigueur des nouvelles mesures destinées à la protection du consommateur, l'Etat a lancé un projet relatif aux signes distinctifs d'origine et de qualité (SQOD) des denrées alimentaires.


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