Le projet de loi relatif à la fixation des teneurs maximales des produits de tabac verra bientôt le jour. Une réunion aura lieu à ce sujet dans les quelques semaines à venir, entre le ministre de la Santé, et ceux du Commerce et de l'Agriculture. Selon des sources proches du dossier, l'ordre du jour de cette réunion portera la fixation par arrêté conjoint des teneurs maximales en composants chimiques des produits de tabac manufacturés, notamment en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. Il est donc question des méthodes de mesure et de vérification de la conformité des mentions portées sur les conditionnements des produits de tabac manufacturés. Notons qu'après l'entrée en vigueur de ce décret, les teneurs maximales et leurs méthodes de mesure seront adaptées de façon régulière aux progrès et règles scientifiques et techniques reconnus à l'échelle internationale. Ainsi, pour garantir la mise en œuvre de ce projet, nos sources indiquent que «le ministère de la Santé aura pour mission d'assurer le contrôle de la conformité des mentions portées sur les conditionnements des produits de tabac manufacturés avec les proportions fixées par la future loi». Le laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC), quant à lui, sera habilité à procéder ou à faire procéder sous sa responsabilité aux mesures des teneurs en composants chimiques des produits de tabac manufacturés et à la délivrance de certificats les mentionnant. S'agissant de la période transitoire, celle-ci n'a pas encore été précisée. Toutefois, les mêmes sources expliquent que cette dernière pourra représenter 3 mois succédant à la date de publication de l'arrêté au Bulletin officiel. Durant cette période, les produits de tabac manufacturés déjà autorisés à la vente au public, dont les composantes chimiques ne seront pas conformes aux dispositions dudit arrêté, pourront continuer à être commercialisés. Les craintes des opérateurs Au regard des opérateurs du secteur, la validation de cette loi aura un effet doublement négatif. D'abord, il se traduira par une baisse du chiffre d'affaires du marché officiel, ce qui implique l'amoindrissement des recettes fiscales versées par le secteur. Deuxièmement, cette mesure donnera lieu à l'accroissement du phénomène de la contrebande. «Après la réductions du dosage des cigarettes, les consommateurs chercheront leur besoin au niveau du marché parallèle. Réguler les produits locaux n'aura aucun sens, si on ne parvient pas à juguler le flot des produits de contrebande», souligne-t-on auprès de Imperial Tobacco. Notons que le marché parallèle représente aujourd'hui d'après les statistiques de l'opérateur historique un chiffre qui dépasse 3 milliards de dirhams. En 2011, 3,312 milions de paquets ont été commercialisés sur le marché marocain, avec un prix moyen de 18.76 dirhams, ce qui a donné lieu à une perte de plus de 2 milliards de dirhams de recettes fiscales.
