Arrabet ouvre un nouveau front avec Foster Cyber    Offshoring : le Maroc trace une feuille de route plus ambitieuse    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Akhannouch : « Le Sénégal, un partenaire majeur sur le continent »    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    L'ONMT trace ses priorités pour 2026    Automobile: Renault Maroc consolide son leadership industriel et commercial    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comptes spéciaux du Trésor. La rationnalisation se poursuit
Publié dans Les ECO le 25 - 10 - 2019

Avec 67 comptes spéciaux du Trésor, les exigences imposées par la Loi organique des finances en matière de réduction de ces rubriques budgétaires semblent impacter positivement le cadre d'élaboration du budget.
Le choix stratégique de revoir à la baisse le nombre des comptes spéciaux du Trésor dans le projet du budget se confirme. En effet, les données étalées par le département des Finances montrent que depuis le début des années 2000, le nombre des comptes spéciaux du Trésor (CST) a enregistré une forte baisse en passant de 156 comptes en 2001 à 71 en 2018. Durant cette année 2019, la suppression des comptes spéciaux s'est poursuivie avec la radiation des comptes d'affectation spéciale sur la lutte contre les effets de sécheresse, celui de la sauvegarde de la cité de Fès ainsi que le fonds de soutien à certains promoteurs et le CST pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales.
12 autres CST ont également fait l'objet de modifications «afin de les adapter aux nouvelles exigences de l'évolution des secteurs concernés ou de les mettre en conformité avec les dispositions de la Loi organique des finances», indique l'argumentaire du département de l'Economie, des finances et de la réforme administrative.
Par catégorie, les comptes d'affectation spéciale (CAS) sont toujours prépondérant et sont au nombre de 52 sur 67 comptes, soit un total de 77,6%. Par contre, les comptes de financement et d'adhésion aux organismes internationaux ont vu leur nombre chuter pour atteindre 9 comptes, soit 13% durant cette année 2019. Par ordonnateur, l'analyse du nombre des CST montre que le département des Finances jour un rôle crucial du fait qu'il est l'ordonnateur de 24 comptes en 2019, suivi de l'Intérieur avec 9 comptes.
Le souci de l'efficience
Le gouvernement cherche avant tout à rationaliser la gestion des comptes spéciaux en vue qu'ils soient efficients en matière de réalisation des grands projets et dans le domaine de la lutte contre les disparités spatiales. L'encours total des comptes de financement a en effet presque doublé entre 2016 et 2018 en passant de 166 MDH à 321 MDH. Pour leur part, les comptes d'adhésion aux organismes internationaux devront atteindre en 2020 plus de 1,6 MMDH.
S'agissant des comptes de dépenses sur dotations, les prévisions des ressources et les plafonds des charges pour la période 2016-2018 s'élèvent à plus de 32 MMDH, ce qui représente près de 15% des ressources et des charges globales des comptes spéciaux du Trésor durant les deux dernières années. Ce sont les projets liés au développement territorial qui viennent en tête des domaines investis par les comptes spéciaux, soit 36% et un montant qui dépasse 34 MMDH. La liste des actions menées via les CST laisse dégager aussi le financement des projets d'infrastructures qui ont bénéficié de plus de 7,8 MMDH et les projets agricoles et de la pêche qui représentent plus de 8% des charges supportées par les CST. La logique qui prévaut actuellement, que ce soit pour la suppression ou la création de nouveaux CST consiste en un déploiement des stratégies sectorielles, en la prise en charge de certains programmes prioritaires, et à procéder par la suite à l'évaluation budgétaire et comptable des comptes d'affectation spéciale selon les normes d'analyse des ressources et des charges réalisées par ces comptes.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les régions en tête de liste des bénéficiaires
Pour la période 2020-2021, le PLF 2020 prévoit de poursuivre la contribution au financement des programmes de mise à niveau des grandes villes, de participer au financement de la construction des routes et la réalisation des études relatives au transport urbain. À l'ordre du jour aussi se trouve le financement des travaux d'assainissement et la protection contre les inondations, la lutte contre l'habitat insalubre et la réfection des habitats menaçant ruine. Le fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions octroie quant à lui des crédits destinés au financement des parts des régions dans les domaines portant sur la formation professionnelle, le développement rural et la protection de l'environnement. S'agissant du Fonds de solidarité interrégionale, qui a été créé en 2016 et dont l'ordonnateur est le département de l'Intérieur, ses ressources sont formés par la part du produit de la taxe sur les contrats d'assurance et 10% respectivement de la part de l'IS, l'IR et les contributions émanant du budget de l'Etat. Pour rappel, le PLF 2020 mentionne que les comptes d'affectation spéciale intervenant dans le domaine de la promotion économique sont au nombre de 10 et enregistrent une hausse moyenne annuelle de leurs recettes de l'ordre de 15%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.