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Fonction publique. Les dépenses RH estimées à 9,88% du PIB en 2020
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2019

Plus de la moitié du budget de fonctionnement est affectée aux dépenses de personnel de l'Etat. L'effectif budgétaire des fonctionnaires civils a connu un repli depuis 2016 sous l'effet du recrutement régional et des départs massifs à la retraite. Le ministère de l'Intérieur arrive en tête des départements ayant bénéficié des postes créés au cours de la dernière décennie. 60% des postes supprimés relèvent du ministère de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.
Le gouvernement tend à la maîtrise des dépenses de personnel, dont le ratio par rapport au PIB est passé de 10,3% en 2016 à 9,88% en 2020, selon la note de présentation du PLF 2020. C'est presque la moyenne enregistrée dans la région MENA et les pays de l'OCDE (10%). Une avancée considérable a été enregistrée sur ce dossier au cours de la dernière décennie. Avant l'année 2012, la croissance de ces dépenses était forte de 9,3% en moyenne et résultait essentiellement de l'exécution des décisions prises dans le cadre du dialogue social.
De 2012 à 2019, cette progression a ralenti pour s'établir à 2,1% en moyenne par an en raison de la suppression des postes budgétaires suite aux départs à la retraite et d'autres mesures tendant à la maîtrise des dépenses du personnel de l'Etat comme le recrutement régional au niveau des AREF. Un grand intérêt est accordé à ce dossier par l'Exécutif car plus de la moitié des dépenses du fonctionnement est affectée au personnel (53,44% en moyenne entre 2009 et 2019). C'est, en outre, le premier poste de la dépense publique. En 2020, il s'agira de débloquer une enveloppe de plus de 119,67 MMDH, compte non tenu des cotisations de l'Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite qui sont de l'ordre de 18,4 MMDH contre 11,2 MMDH pour 2019, soit une augmentation de 6,7%. Il y a lieu de préciser qu'en vertu des réformes préconisées par la loi organique des Finances, les cotisations de l'Etat au titre de la retraite et de la prévoyance sociale doivent être intégrées aux dépenses du personnel à partir de l'exercice budgétaire 2020. Rappelons que le PLF 2020 est marqué par l'adoption des mesures convenues dans le cadre de l'accord du dialogue social d'avril 2019 dont les incidences financières sont estimées à 5,260 MMDH en 2019, 6,080 MMDH en 2020 et 2,910 MMDH en 2021, soit un impact budgétaire global de 14,250 MMDH à partir de 2021. Cela représente un point du PIB annuel.
Postes supprimés
Le gouvernement est très critiqué par les partenaires sociaux en raison de sa politique de maîtrise des dépenses du personnel. Il s'agit en particulier du recrutement régional qui a été entamé au niveau du département de l'Education nationale. Ce type de recrutement sera-t-il étendu aux autres départements avec la mise en œuvre de la déconcentration administrative? En tout cas, rien n'est prévu dans le projet de Budget de l'année prochaine. L'arrêt du recrutement des enseignants fonctionnaires du ministère, conjuguée aux départs massifs à la retraite, ont permis d'enregistrer un certain repli de l'effectif budgétaire des fonctionnaires civils depuis 2016. C'est le ministère de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur qui a été le plus touché par les départs à la retraite.
En effet, plus de 60% des postes budgétaires supprimés entre 2009 et 2019 relèvent du ministère de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, d'après le rapport portant sur les ressources humaines, accompagnant le PLF 2020. Quant au recrutement par contrat dans la fonction publique, qui a suscité une grande polémique suite à l'adoption du décret y afférent en 2016, il n'a pas encore été utilisé par tous les départements. Quelque 20 appels à candidatures, ouverts entre 2018 et le premier semestre de 2019, ont permis le recrutement de 28 experts par contrat dont 9 au ministère de l'Intérieur, 3 au ministère de la Réforme de l'administration et 3 au ministère de l'Agriculture.
S'agissant de la répartition du recrutement par département, force est de constater qu'au cours de la dernière décennie, la priorité a été accordée aux départements de sécurité et à caractère social. Près de 32% des postes budgétaires au titre de cette période (soit 76.080 sur un total de 241.124) ont été affectés au ministère de l'Intérieur. Cela est expliqué, par l'Exécutif, par le maintien de l'ordre et de la sécurité des citoyens. Il est à rappeler qu'en 2019, 35,2% des postes créés au niveau de la fonction publique ont été affectés à l'administration de la Défense nationale, 31,7% à l'Intérieur, 15,6% à la Santé et 3,3% à l'Education nationale. Presque la même tendance se poursuit en 2020.
Le ministère de l'Intérieur arrive en tête des postes créés au titre du Budget 2020 (9.104 postes) suivi par l'administration de la Défense nationale (5.000) et le ministère de la Santé (1.069). Outre ces postes budgétaires, le PLF prévoit la création, à compter du 1er janvier 2020 auprès du ministère de l'Intérieur, de 5.564 postes budgétaires pour les fonctionnaires relevant du budget des assemblées préfectorales et provinciales qui seront transférés, au cours de l'année 2020, dans le cadre de l'opération de redéploiement desdits fonctionnaires prévue par la loi organique relative aux préfectures et provinces, aux services de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur.
Disparités régionales
Sur le plan régional, les disparités continuent de marquer la répartition des fonctionnaires de l'Etat. Près de 70% du personnel de l'Etat se concentre dans cinq régions: Rabat-Salé-Kénitra (23,4%), Casablanca-Settat (13,9 %), Fès-Meknès (11,7%), Marrakech-Safi (10,5%) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (9,9%). Le redéploiement des fonctionnaires s'avère nécessaire pour réussir la mise en œuvre de la déconcentration administrative qui devra être entamée à partir de 2020. Mais au vu du déséquilibre dans la répartition régionale des fonctionnaires, la mission du gouvernement s'annonce compliquée. Chaque département aura à gérer cette tâche conformément aux schémas directeurs de la déconcentration qui viennent d'être adoptés par la commission interministérielle chargée de cette mission.


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