Rural et montagne : une étude pour confronter les politiques territoriales à l'épreuve du terrain    Nasser Bourita et son homologue égyptien discutent du renforcement des relations maroco-égyptiennes    Pluies d'avril au Maroc : Un nouvel espoir pour la campagne agricole    Mondial 2030 : Les retombées des projets au Maroc dépendent du contrôle des coûts (FMI)    La facturation électronique s'accélère, Sage se positionne en acteur clé de la transition    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Finale CAN 2025 : des révélations explosives sur des incidents en tribunes    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Election du Professeur Brahim Lekehal à l'Académie Nationale de Chirurgie en France    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    Revue de presse de ce lundi 6 avril 2026    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    La Bourse de Casablanca débute sur une note positive    Fatourati QR : le CMI accélère la révolution du paiement digital au Maroc    UNAF : La sélection du Maroc U17 remporte le tournoi    Maroc : Colorado accélère sur la peinture écologique et s'impose dans les projets HQE    Chine : des indicateurs solides pour le secteur des logiciels en ce début 2026    Yassine Gessime y Samir El Mourabet: Los dos Leones de Alsacia    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Maroc : averses, vents et chaleur marquent la météo de lundi    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Liban: la Finul prévient que les tirs près de ses positions "pourraient entraîner des ripostes"    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Le Chef du Gouvernement en visite au Caire pour renforcer le partenariat Maroc–Egypte    Réforme des retraites: le gouvernement accepte la demande de report des syndicats    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Akhannouch : «Le gouvernement a achevé le programme de réhabilitation de 1.400 centres de santé»    Marathon des Sables: Mohamed El Morabity et Maryline Nakache remportent la 1e étape    CasablancaRun: Près de 8.000 participants à la 5è édition    Marathon des Sables opens with intense 35.1 km stage as El Morabity brothers lead    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    Tindouf : Les minorités tribales protestent, la majorité proche de l'Algérie observe le silence    Strasbourg : Samir El Mourabet claque un but exceptionnel et confirme    Décès de l'ancien ambassadeur marocain Aziz Mekouar    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peine de mort. Guerre de tranchées au Parlement
Publié dans Les ECO le 05 - 11 - 2019

Le CNDH compte sur les parlementaires pour l'abolition de la peine de mort. Mais tout porte à croire que ce vœu restera pieux, du moins dans le contexte actuel marqué par des positions politiques divergentes sur cette question, considérée par le gouvernement comme un point conflictuel qui divise encore la société.
On s'attend à des débats animés au Parlement sur le dossier de la peine de mort, lors du réexamen du projet de loi sur le Code pénal, bien que cette disposition ne figure pas dans la mouture qui est entre les mains des parlementaires. Le Conseil national des droits de l'Homme, qui a plaidé, dans son mémorandum portant sur l'amendement du Code pénal soumis aux deux chambres du Parlement, pour l'abolition de la peine de mort, entend prendre son bâton de pèlerin pour aller prêcher la bonne parole auprès des députés. Les recommandations du CNDH sont on ne peut plus claires. Cet organisme, qui n'a pas le pouvoir décisionnel, a, à plusieurs reprises, appelé le gouvernement à voter en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, appelant à un moratoire sur la suspension de l'exécution de la peine de mort dans la perspective de son abolition, et à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Dans sa proposition relative à l'amendement du Code pénal, le CNDH estime qu'il est nécessaire de supprimer cette disposition qui n'est plus «acceptée par l'évolution civilisationnelle de l'humanité», d'autant plus que la tendance générale en termes de droits de l'Homme est à l'abolition. L'institution d'Amina Bouayach s'appuie aussi dans son argumentaire sur la non-exécution de cette peine au Maroc depuis 1993, ce qui peut «de facto» être considéré comme une suppression de cette peine sans qu'elle ne soit annulée dans la loi. Le dossier est considéré par le gouvernement marocain comme un point conflictuel qui divise encore la société. Le plan national de la démocratie et des droits de l'Homme n'a en effet pas tranché cette question qui nécessiterait «un débat sociétal». Même le Conseil national des droits de l'Homme a déjà appelé à un débat élargi sur ce dossier, qui fait l'objet de prises de position contradictoires au sein de la société. Mais sans une ferme volonté politique, aucune avancée ne pourra être espérée en la matière, selon les militants des droits de l'Homme.
Droit à la vie
Dans le contexte actuel, la concrétisation des recommandations du CNDH et des activistes des droits de l'Homme semble un vœu pieux au vu, entre autres, de la position du Parti de la justice et du développement sur ce dossier. Le ministre d'Etat des Droits de l'Homme, Mustapha Ramid, ne cache pas être contre l'abolition de la peine de mort. Et les parlementaires du PJD ne font pas partie du réseau des parlementaires contre la peine de mort qui s'est constitué en 2013. Au sein de l'institution législative, on s'attend à un bras de fer serré autour de cette question. Le parti de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), fervent défenseur de l'abolition de la peine de mort, parviendra-t-il à convaincre ses alliés d'embrasser sa position ? Rien n'est moins sûr. Selon un député socialiste, le groupe parlementaire du parti de la rose pourrait renoncer à ce point pour en gagner d'autres en matière de libertés individuelles.
En tout cas, les activistes des droits de l'Homme, qui s'appuient sur l'article 20 de la Constitution (consacrant le droit à la vie), ne comptent pas lâcher du lest. Le courant abolitionniste au Maroc est très actif et ne cesse d'appeler les autorités à assumer leurs responsabilités en révisant les dispositions législatives qui prévoient la peine capitale. Cette dernière, bien qu'elle soit gelée depuis plus de 25 ans, continue d'être prononcée par les juges. Le nombre des condamnés à cette peine est de 72 dont 2 femmes en 2018, selon les statistiques de l'Observatoire marocain des prisons. De nouveaux jugements ont été prononcés en 2019 (procès d'assassinat des deux jeunes Scandinaves tuées à Imlil). Selon les chiffres officiels, la réduction des peines de mort à des peines à perpétuité a touché quelque 118 personnes entre 2000 et 2018 suite à des grâces royales. À l'occasion de la Fête du trône de 2019, 31 condamnés à la peine capitale ont bénéficié de la grâce royale, soit la commutation de la peine de mort en peine perpétuelle.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La peine capitale dans le monde
Le monde est divisé, concernant la peine de mort. Cependant, la tendance ces dernières décennies est à l'abolition de cette peine. En effet, plus des deux tiers des pays n'appliquent pas la peine de mort. On note aussi une baisse des exécutions capitales. Selon Amnesty International, 690 exécutions capitales ont été enregistrées en 2018, soit une baisse de 31% par rapport à 2017, bien que l'on note une hausse dans plusieurs pays dont les Etats-Unis (25 exécutions) et le Japon (15 exécutions). Ce chiffre, précisons-le, ne comprend pas les exécutions en Chine où les chiffres sont classés secret d'Etat. L'organisation internationale déduit que la baisse des exécutions dénote d'un changement dans le monde. Cette baisse est expliquée principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécutions a baissé de 50%, et par la «diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions», principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie. Après la Chine, les pays qui exécutent la peine de mort sont l'Iran (253 exécutions), l'Arabie saoudite (149 exécutions), le Vietnam (85 exécutions) et l'Irak (52 exécutions). Ils représentent 78% des exécutions recensées dans le monde.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.