La chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, lors d'une séance plénière mardi soir, un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs en plastique dégradables ou biodégradables. Présentant le projet de loi au nom du ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar a indiqué que ce texte stipule l'interdiction de la fabrication des sacs et des sachets en plastique non dégradables et non biodégradables, et destinés à être commercialisés au niveau local. Le texte interdit également l'importation, la possession à des fins de commercialisation, l'exposition à la vente ou la distribution gratuite de ces sacs et sachets plastiques, a-t-il ajouté. Ce projet de loi, qui intervient conformément aux Hautes instructions royales relatives à la protection de l'environnement et en conformité avec la charte nationale de l'environnement et du développement durable, ainsi qu'avec les choix annoncés dans la déclaration gouvernementale, vise essentiellement à protéger l'espace écologique des tonnes de sacs en plastique. Ce projet a pour objectif d'apposer un cachet aux sacs en plastique dégradables ou biodégradables pour informer l'opinion publique sur la composition et les normes techniques et la validité de ces sacs. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action intégré visant à réglementer la fabrication et la vente des sacs et sachets en plastique à travers la mise en place d'une norme d'application obligatoire visant à éliminer les sacs en plastique de couleur noire et ceux ayant une épaisseur inférieure à 35 micromètres, une norme qui est en vigueur depuis septembre 2009, a précisé le ministre. Des campagnes de communication et de sensibilisation sur l'utilisation des sacs et sachets en plastique ont été également organisées dans le cadre de ce plan. Les différents groupes parlementaires ont, pour leur part, souligné l'importance des dispositions de ce projet et qui visent à mettre en place un cadre juridique régissant l'utilisation des sacs en plastique. Ils se sont également félicités des mesures contenues dans ce projet, portant sur le préservation de l'environnement en général et du consommateur en particulier.
