Mechra Bel Ksiri: Reprise des cours en présentiel dans plusieurs établissements scolaires    Défense : l'Allemagne juge "insuffisants" les efforts de la France    BAM confie la gestion de ses archives à Archives du Maroc    Maroc-UE : Une année record et un partenariat renforcé en 2026    Préparatifs Mondial 2026 : Plus de 54.000 tickets vendus pour les matchs contre l'Equateur et le Paraguay    DATA-TIKA: La CNDP signe une convention tripartite avec le GAM et l'UACC    Scorpions, Jorja Smith, Fantastic Negrito... parmi les têtes d'affiche de Jazzablanca 2026    One Retail de Moncef Belkhayat rachète Flormar au Maroc    Nouvelle escalade entre le Syndicat national et le ministère de l'Enseignement supérieur    Réadmissions des OQTF : L'Algérie a fini par céder aux pressions de la France    Espagne : les éloges de Yolanda Díaz à Pedro Sanchez ravivent les tensions autour du Sahara    Le Maroc et l'Albanie devraient rejoindre la force internationale de stabilisation à Gaza    Le Maroc assume la présidence de la Conférence du Désarmement à Genève    La Palestine participe au tournoi «Maroc, capitale du football africain»    Ligue des champions: Le PSG remonte Monaco, le Real domine Benfica    Asile : Après le vote des eurodéputés, la délégation de l'UE au Maroc s'exprime    Chefchaouen authorities facilitate safe return of evacuated families after severe weather    España detiene a un sospechoso buscado por Marruecos en un caso de tráfico de personas    L'Espagne arrête un suspect recherché par le Maroc dans une affaire de trafic humain    Partenariat UE-Maroc : Des chiffres record en 2025, mais peut encore mieux faire    Anne-Claire Legendre succède à Jack Lang à la tête de l'IMA    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Corinthians : Zakaria Labyad devra patienter avant ses débuts    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    Quarts LdC et Coupe de la CAF : date et heure du tirage    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Commerce extérieur : le Maroc exempté des droits de douane en Chine    Marsa Maroc enregistre un trafic global record en 2025    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Edito. Tourisme : des chambres pleines, des prix qui tiennent    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Sur Hautes Instructions du SM le Roi : Inauguration de la Mosquée Mohammed VI au Tchad et ouverture de 157 mosquées au Royaume    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption d'un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs en plastique
Publié dans Albayane le 15 - 07 - 2010

La Chambre des représentants a adopté mercredi à l'unanimité un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables.
Lors de la présentation de ce projet, le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, M. Ahmed Réda Chami, a souligné que le développement des pays ne s'évalue pas en chiffres économiques mais plutôt à travers le respect des peuples et des institutions de l'écosystème et l'exploitation des ressources naturelles et leur préservation.
Il a indiqué que le ministère a Œuvré dans ce contexte pour la préparation d'un projet visant notamment à préserver l'espace écologique des tonnes de sacs en plastique qui restent suspendus après leur utilisation aux arbres et bâtiments dans les différents quartiers, surtout que cette variété de plastique ne peut se dégrader qu'après au moins 100 ans.
Conscient de ce danger, le Maroc a décidé de soumettre l'activité économique de production de sacs et sachets en plastique à un texte de loi qui réglemente leur utilisation, en tenant compte des contraintes de développement pour certains domaines économiques, a affirmé le ministre, ajoutant que le Maroc a choisi cette voie sur la base d'une étude comparative d'expériences similaires menées par certains pays dans ce domaine.
Ce texte de loi, a-t-il poursuivi, stipule l'interdiction de la fabrication des sacs et des sachets en plastique non dégradables et non biodégradables destinés à la commercialisation au niveau local.
Il interdit, également, l'importation, la possession à des fins de commercialisation, l'exposition à la vente ou la distribution gratuite de ces sacs et sachets en plastique.
Le projet prévoit, en outre, l'obligation d'apposer un cachet sur les sacs en plastique dégradables ou biodégradables, le but étant d'informer l'opinion publique sur la composition, les normes techniques et la validité de ces sacs.
Il délimite aussi les variétés des sacs en plastique concernés et le contexte d'application des articles de ce règlement pour exclure les sacs en plastique à usage industriel et agricole et utilisés en matière de collecte de déchets.
Ce texte s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action intégré visant à réglementer la fabrication et la vente des sacs en plastique à travers la mise en place d'une norme d'application obligatoire tendant à éliminer les sacs en plastique de couleur noire et ceux ayant une épaisseur inférieure à 35 micromètres, une norme entrée en vigueur depuis septembre 2009.
Dans le cadre de ce plan, des campagnes de communication et de sensibilisation sur l'utilisation des sacs en plastique ont été également organisées.
La session printanière de la Chambre des représentants au titre de l'année législative 2009-2010, a été clôturée mercredi.(MAP).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.