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Quelles retraites pour nos expatriés ?
Publié dans Les ECO le 12 - 07 - 2010

Les lois concernant la protection sociale ont un caractère territorial. Un travailleur qui exerce habituellement son activité professionnelle dans un pays étranger est donc normalement soumis à la législation de sécurité sociale de ce pays. Toutefois, de retour au bercail, et en l'absence de système de retraite pour les expatriés dans les pays d'emploi, nombreux sont les Marocains qui risquent de se retrouver sans pensions à défaut de les recevoir de ces régimes étrangers. Car la liquidation des droits de retraites, autrement la réception des pensions, dépend largement de la réglementation intérieure de ces caisses, face à l'inexistence de conventions avec le Maroc.
Seule alternative, être conventionné ou cotiser
Cherchant une alternative pour préparer un plan de retraite au Maroc, un expatrié ne pourra bénéficier que de la retraite accordée par la Caisse nationale de sécurité sociale, et à condition d'avoir travaillé dans un pays signataire d'une convention, en l'occurrence la France, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne, la Suède, le Danemark, la Roumanie, la Libye, la Tunisie, le Canada et le Portugal.
L'objectif desdits accords est d'éviter une double affiliation des travailleurs ou que ces derniers se trouvent sans protection sociale. Ces conventions basées sur l'égalité de traitement, la détermination de la législation applicable, le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition et l'exportation des prestations, permettent ainsi aux Marocains travaillant à l'étranger une exemption d'affiliation au régime du pays d'emploi, et à défaut, lui accordent une retraite par totalité. Il s'agit en fait d'un dispositif permettant à la CNSS de rapatrier les cotisations qui en assure la gestion et la distribution des pensions. Toujours dans ce chantier, d'autres conventions sont en voie d'être ratifiées avec le Québec, l'Italie, l'Algérie et l'Union du Maghreb arabe, tandis que d'autres sont en cours de négociation avec la Grèce, l'Egypte, la Norvège, le Luxembourg et l'Arabie saoudite. Du côté de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR), les pensions ne sont accordées qu'aux travailleurs qui ont cotisé à son régime à travers un employeur marocain et cela pendant une durée minimum de 5 ans. Toutefois, une possibilité pour compléter cette durée de cotisation existe, à travers notamment des rachats individuels de points CIMR. Ainsi, les expatriés marocains à l'étranger, s'ils ont été affiliés à la CIMR avant de quitter le Maroc, peuvent continuer à cotiser à travers des rachats de points réguliers.


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