Après le vote positif obtenu pour le projet de loi relatif à la Chambre des représentants, c'est au tour de la Chambre présidée par Mohamed Cheikh Biadillah de tracer les délais de la reconfiguration de la deuxième instance élue. Le compte à rebours a donc bel et bien commencé pour le renouvellement de la deuxième Chambre, qui n'a plus devant elle la période la séparant de la prochaine session prévue en avril, avant de finaliser son nouveau calendrier et les modalités de renouvellement. Le 1e décret-loi de Benkirane relatif à l'organisation des prochaines élections a été déposé au secrétariat général du gouvernement durant ces vacances parlementaires, avant d'être transmis par la suite à l'appréciation des commissions spécialisées au sein des deux Chambres. «La forme de décret-loi a été adoptée pour une meilleure gestion du temps, et pour permettre d'organiser dans les prochaines échéances, et dans de bonnes conditions», soulignent les rédacteurs du projet de décret. Notons que celui-ci ne pourra être validé par la Chambre des représentants que «lors de la prochaine session ordinaire», insiste le projet 2-12-88. Le texte, qui concerne à la fois les partis politiques, les syndicats et la CGEM, ainsi que les régions et les conseils communaux, devra par contre s'assurer une certaine cohérence avec celui de la Chambre des représentants déjà ratifié. La fin du mandat actuel, des diverses instances concernées par le nouveau décret, n'a pas été encore décidée et «c'est un autre texte réglementaire qui devra fixer la date de fin de mandat». Les futurs membres de la Chambre des conseillers seront élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon une nouvelle répartition qui accorde une prééminence des membres représentant les collectivités territoriales, lesquels représenteront trois cinquièmes des membres siégeant au sein de la nouvelle Chambre. «Cet effectif est réparti entre les régions du royaume en proportion de leurs populations respectives, et en observant l'équité entre les territoires», selon les nouvelles règles. Le tiers réservé à la région est élu par le Conseil régional et parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux, alors que les deux cinquièmes restants seront élus par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs, les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. L'étape actuelle sera également réservée à la clarification des conditions d'éligibilité et au régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, pour ne pas tomber dans la même situation que celle rencontrée lors de l'élection de Karim Ghellab. La nouvelle Chambre des conseillers a, en vertu de sa loi organique, une obligation de coordonner ses actions pour éviter les retards à l'adoption des lois dues à la complexité de la procédure. Ce travail d'harmonisation des règles englobe le nombre et l'objet des commissions permanentes, ainsi que les nouveaux droits spécifiques reconnus aux groupes d'opposition.
