Conscient de l'importance de la mise à jour du cadre réglementaire, le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace a concocté 36 projets de lois. Selon le ministre de ce département, Ahmed Taoufiq Hejira, «le renforcement et l'encadrement du secteur immobilier s'affichent actuellement comme soucis prioritaires, afin d'accompagner la production et garantir un climat de transparence et de confiance entre les différents acteurs de ce secteur». À cet égard, une séance de travail à propos de ces projets de lois a été tenue sous la présidence du ministre en marge du Salon international du bâtiment (SIB). L'objectif étant de mettre en avant les points de convergence des secteurs public et privé et mettre l'accent sur la nécessité de la dynamisation du cadre réglementaire. La séance de travail a donc été l'occasion de passer au crible l'ensemble des projets de loi. En effet, ces textes visent à diversifier l'offre en logement et à contrecarrer la prolifération de l'habitat non réglementaire. À ceux-ci s'ajoutent également l'ambition d'améliorer l'environnement du secteur, d'instaurer un urbanisme opérationnel et de moderniser le cadre juridique régissant la promotion immobilière. On notera aussi la promotion de la qualité et de la sécurité dans le secteur, l'accompagnement de l'effort en matière de développement territorial ou encore le renforcement du dispositif de prévention et de répression des pratiques illégales. Pour le premier chantier (la diversification de l'offre), on dénombre six textes. Le premier projet de loi portant sur les «Villes nouvelles» est soumis à l'étude au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le second porte sur les documents d'urbanisme. Un autre texte est relatif au financement de l'urbanisme, tandis que deux projets visent à modifier la loi relative aux lotissements, groupes d'habitation et morcellements (n°25-90), ainsi que celle relative à l'urbanisme. Le dernier texte porte sur un décret sur les normes minimales d'habitabilité. Dans le même sillage, et afin de lutter contre l'habitat non réglementaire qui est le premier souci du métier, un projet de loi relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction a été remis au SGG en février dernier, et ajourné la semaine dernière (voir plus de détails dans les pages 16 à 18). En matière de promotion immobilière, un point sur lequel Hejira a mis l'accent lors de son intervention, on notera les projets de lois sur le locatif, sur la mise en place d'une agence d'intermédiation en matière de location, sur les standings de logement et sur les coopératives d'habitat. Deux autres projets visent, quant eux, à modifier la loi sur la copropriété des immeubles bâtis et la loi sur la VEFA. De plus, deux textes sont élaborés dans l'optique de réglementer les professions de promoteur et d'agent immobiliers. Pour améliorer l'environnement du secteur, neuf textes ont été élaborés. Il s'agit du projet de loi relative à la codification, des projets de loi modifiants la loi n°016-89 instituant la profession d'architecte, le dahir instituant les Agences urbaines (AU), des projets de décrets portant réorganisation de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme (INAU), réorganisation de l'Ecole nationale d'architecture (ENA) et des projets de décret sur les prestations architecturales et la passation des marchés des AU, outre deux conventions, dont la première porte sur la création d'un pôle de formation INAU-ENA-IFTAU (Institut de formation des techniciens en architecture et urbanisme), et la seconde sur la création du groupement de recherche Al Bouniane de construction, d'architecture et d'urbanisme.
