Le Maroc accueillera, à partir de ce mercredi, une rencontre internationale sur les meilleures pratiques en matière de médiation judiciaire pour la région MENA. Un évènement de très haute importance qui regroupera plusieurs éminentes personnalités et spécialistes de la question de même que des professionnels et opérateurs privés. Pour le Maroc, l'enjeu est hautement prioritaire puisqu'il s'agira, avant tout, de faire un benchmarking des pratiques en cours au niveau des pays de la région mais aussi prendre en compte les standards internationaux en la matière. La loi sur la médiation judicaire est, en effet, en cours d'élaboration au Maroc dans le sillage de la dynamique d'amélioration du climat des affaires et du renforcement de la compétitivité de nos entreprises, particulièrement les PME/PMI. Après l'adoption d'un cadre juridique conventionnel, depuis 2007, les modes alternatifs de résolution des conflits s'apprêtent donc, à passer à une étape supérieure. La mobilisation est par conséquent, à la hauteur des ambitions, du côté du gouvernement et du patronat qui bénéficie du soutien de plusieurs institutions internationales comme la Societé financière internationale (SFI), une des filiales de la Banque mondiale. La médiation commerciale se trouve en effet à la croisée des chemins au moment où un nouveau projet de loi sur la médiation et l'arbitrage est en cours de finalisation. L'environnement légal qui a donné naissance à la loi 08-05 a nettement changé, tout comme le volet institutionnel qui a permis de véhiculer les avantages de ce procédé auprès des PME encore réticentes à choisir les médiateurs au lieu des juges commerciaux et ceux de première instance pour résoudre leurs contentieux. Le comité public-privé est également en passe de franchir un nouveau cap avec la nouvelle législation projetée qui devra donner un nouveau souffle à la sensibilisation escomptée auprès des opérateurs. Les chiffres montrent de leur côté que la médiation a encore peu d'attrait sur les PME. Depuis 2007, 900 cas de médiation ont été enregistrés avec un taux de 80% de résolution des conflits. «Il y a avait environ 1MMDH d'actifs qui ont été débloqués par l'intermédiaire des centres de médiation», explique Faïçal Mekouar, président de la commission Médiation à la CGEM. Un bilan certes timide, mais qui reflète que le potentiel de la promotion de la médiation est énorme, que ce soit pour le décongestionnement de la justice ou pour la confidentialité des affaires pour les parties en litige. Sur le volet de la formation, qui reste le pilier de la nouvelle stratégie de promotion, 100 médiateurs ont été jusqu'à présent formés, alors que 14 formateurs sont en place pour répondre aux besoins des entreprises. Pour leur part, les trois ordres que sont les avocats, les notaires ainsi que les experts comptables ont été étroitement impliqués dans l'amélioration du taux d'usage des modes alternatifs de résolution des conflits. Les centres de médiation, dont le dernier a été mis en place à Fès seront pour leur part suivis de près durant cette étape de préparation du nouveau cadre juridique. «Certains de ces centres sont adossés aux Chambres de commerce et d'industrie », souligne Faïçal Mekouar. «Nous travaillons actuellement sur la mise en place d'un référentiel de fonctionnement des centres de médiation. Un travail d'évaluation de ces centres est également prévu», note-t-il à propos de cet aspect inscrit comme l'une des priorités du Plan de développement de l'arbitrage. Pour convaincre davantage les entreprises à user des modalités offertes par la médiation, de nouvelles propositions seront émises pour travailler en étroite coordination avec les tribunaux. C'est ainsi qu'au niveau des tribunaux de première instance, l'ensemble des affaires jusqu'à concurrence de 20.000 DH seront éligibles, alors que le seuil proposé pour les juridictions commerciales est celui des affaires situées entre 20.000 et 100.000 DH. La confiance suscitée par les médiateurs envers les parties ne semble pas être un souci majeur, car la mission de catalyseur dévolue au médiateur s'avère de plus en plus intéressante pour les justiciables qui sont en quête d'une sentence rapide et surtout exécutoire. C'est donc un nouveau modèle de médiation qui est proposé parallèlement à la réforme de la justice: celui de l'amélioration du climat des affaires. Le Maroc en pôle position La nouvelle médiation juridictionnelle actuellement suggérée, en complément de celle conventionnelle est l'une des recommandations essentielles du comité public-privé mis en place depuis 2009 et dirigé par le chef du gouvernement. Objectif: désengorger les juridictions commerciales et offrir aux opérateurs des plateformes de résolution de conflits moins onéreuses en temps et en coûts. Concrètement, la médiation reste une procédure non contraignante et rien n'oblige les parties à la continuer après la première réunion. C'est dire que les parties restent toujours maîtresses de la procédure, dont la poursuite est subordonnée à leur consentement. Le caractère confidentiel des aveux ou encore des offres de règlement reste l'élément qui stimule le plus les opérateurs à recourir à ce procédé, contrairement à la règle des audiences publiques qui est appliquée par les juridictions commerciales. Les statistiques du pourtour méditerranéen indiquent qu'au Maroc, il faudra 651 jours à la justice pour trancher un différend commercial, alors que la durée est encore plus longue au Liban et en Egypte, où il faut respectivement 721 et 1.010 jours au juge commercial pour parvenir à se prononcer. Un motif supplémentaire de dynamiser la médiation et d'améliorer le climat des affaires.
