C'est à Rabat que les concertations autour de la réforme du secteur de la justice ont commencé hier. La méthodologie du dialogue étant déjà arrêtée, c'est le volet de la facilitation d'accès des justiciables qui a dominé les débats durant la 1e journée du dialogue, qui se clôture aujourd'hui. Rendre la justice plus proche des justiciables, simplifier l'accès aux tribunaux et aux procédures judiciaires, et surtout améliorer les structures judiciaires et administratives, ainsi que les niveaux de qualification des personnes travaillant dans ce secteur sont les axes du débat ouvert au sein de la région de Rabat, qui a vu la participation de dizaines d'ONG. Le débat a aussi concerné l'élaboration du nouveau cadre juridique imposé par la Constitution, avec la mise en place d'une charte de réforme. Le suivi de la mise à niveau du secteur sera à surveiller, après la clôture des concertations régionales prévues à la fin du mois de juillet. Pour leur part, les nouvelles mesures prises en faveur d'un meilleur rendement des juridictions civiles, notamment tout ce qui touche à l'accélération du temps de traitement des décisions de justice à l'encontre de l'administration, seront parmi les questions délicates à résoudre. Une campagne de sensibilisation est programmée en marge du lancement de ce débat et sera orientée vers les droits des justiciables. Moins de deux mois avant les vacances de l'année judiciaire, les membres de la commission chargée du dossier devront cravacher dur pour être dans les délais des concertations régionales et réussir l'intégration de l'ensemble du corps judiciaire au nouveau plan de restructuration. Entre temps, le ministère de tutelle mise sur les garanties à accorder à l'indépendance de la justice. «Le projet de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celui de la réforme du statut des magistrats seront finalisés d'ici fin juin 2012», explique-t-on auprès du ministère de la Justice. Pour le reste de cette année 2012, ce sont les exigences découlant de l'adoption du Maroc des conventions internationales qui vont imposer la poursuite de l'humanisation des conditions de détention, que ce soit pour les condamnés de droit commun ou ceux inculpés dans des procès contre la sûreté de l'Etat. Le budget de la délégation des prisons et de la réinsertion a été revu à la hausse avec prés de 1,3 MMDH qui ont été alloués par le budget 2012 afin de poursuivre le plan de modernisation des prisons marocaines. Sur ce volet aussi, les concertations régionales devront donner lieu à des recommandations, qui accompagnent le nouvel équilibre régional de la nouvelle carte judiciaire. Toujours dans le registre de la proximité, une évaluation de l'expérience de l'ouverture de chambres d'appel au sein des tribunaux de première instance, ainsi que des sections compétentes pour les litiges fonciers sera faite en marge des concertations régionales. La lutte contre la corruption devra se focaliser pour sa part sur l'amélioration du rendement des cours d'appel, qui vont être compétentes dans les crimes financiers et ceux liés à la corruption et de détournement de fonds.
