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Délais de paiements. Quid des meilleurs et des pires EEP?
Les ECO Publié dans Les ECO le 29 - 02 - 2020

Le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration (MEFRA) a procédé, vendredi, à la publication des délais de paiements déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP), sous la responsabilité de leurs dirigeants, au terme du mois de décembre 2019.
Ainsi, au niveau global, la tendance positive constatée depuis décembre 2018 se confirme, annonce le ministère dans sa mise à jour des délais de paiements.
En effet, la moyenne des délais de paiements déclarés par l'ensemble desEEP a atteint 42 jours à fin décembre 2019 contre 48,7 jours en septembre 2019, 50,6 jours en juin 2019 et 55,9 jours à fin décembre 2018.
Faut-il le rappeler, l'Observatoire des délais de paiements publie les listes des 10 EEP ayant déclaré les délais les plus longs, des 10 EEP ayant déclaré les délais les plus courts, des EEP qui ne communiquent pas leurs délais de paiement et des EEP n'ayant pas répondu aux réclamations des fournisseurs sur la plateforme « AJAL ».
S'agissant de la première catégorie, SOREAD reste le plus mauvais payeur parmi les EEP.
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Le deuxième lot répertorie, quant à lui, les entreprises et établissements les moins réactifs.
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D'autres EEP, pour leur part, sont listés pour n'avoir pas servi leurs délais de paiement sur le système d'information du ministère.
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La note positive, c'est que certains établissements et entreprises publics arrivent à se démarquer comme ayant fait preuve des délais de paiements les plus courts.
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Rappelons que ces publications s'inscrivent dans le cadre de la circulaire du 21 juin 2019 adressée aux EEP, au titre de laquelle le ministère publie des délais de paiement déclarés par les EEP, après une première publication le 31 octobre dernier et une deuxième le 31 décembre 2019, concernant, respectivement, les mois de juin et septembre de l'année écoulée.
Par ailleurs, le ministère souligne que les mesures concrètes convenues par les membres de l'ODP lors de sa 3ème réunion contribueront à consolider les bonnes pratiques des EEP en matière de délais de paiement.
Ces mesures portent notamment sur la mise en place rapidement d'un dispositif consistant en des sanctions pécuniaires à l'encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires et ce, dans l'esprit d'améliorer le climat des affaires, sachant que le produit de ces amendes sera dédié, in fine, à l'appui des entreprises.
Il s'agit également de mener une action en amont du processus de facturation concernant le secteur public afin de réduire les délais non apparents et d'introduire, de manière progressive, le dépôt électronique des factures au niveau des EEP.

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