Bourita : SM le Roi a fait de la protection des droits de l'Homme le « ciment d'une société moderne juste et apaisée »    Le CESE rend un avis alarmant sur les 15-24 ans malgré une prise de conscience des autorités    SIEL 2024 : Le CSPJ participe avec un programme axé sur la performance judiciaire    Maroc-Mexique : Vers de nouvelles opportunités d'investissement    El Hafidi préside une conférence de l'Union arabe de l'électricité    ALE Maroc-USA : déséquilibre abyssal !    BOA entre dans le capital de Bank of Palestine    Aéronautique : Trelleborg, premier groupe suédois à s'installer au Maroc    Air Côte d'Ivoire inaugure mardi prochain sa liaison directe entre Casablanca et Abidjan    Outsourcing : un service clientèle en Amazigh lancé à Al-Hoceima, une première au Maroc    Marchés publics : FINEA et l'ONEE lancent une nouvelle plateforme digitale    Le président Xi Jinping et le président français Emmanuel Macron tiennent une rencontre en format restreint dans les Hautes-Pyrénées.    Fondation Arab America: La Marocaine Lamiaa Daif distinguée    L'inclusion des NEET sous la loupe du CESE    2 millions DH pour la démolition de l'hippodrome de Rabat    DGAPR: 6.987 détenus ont bénéficié du programme d'éducation non formelle au titre de l'année 2022-2023 (rapport)    Agadir et Essaouira fêtent l'arganier    Plage d'Agadir : haro sur les activités "nuisibles"    Caftan Week 2024 : Mercedes-Benz, ambassadeur de l'élégance et de l'innovation à Marrakech    Meknès: les productions de la SNRT primées au treizième festival de la fiction TV    Coupe de la CAF : Le Zamalek conteste la désignation d'arbitres tunisiens face à la RSB    Inzegane : Le substitut du procureur écroué pour corruption et abus de pouvoir    Fraude fiscale : Le parquet espagnol abandonne les poursuites contre Shakira    JO 2024: la flamme olympique arrive en France    SIEL 2024: Le SGG axe sa participation sur les questions juridiques d'actualité    Effets secondaires et considérations commerciales : AstraZeneca retire son vaccin Covid-19 du marché    Séisme Al Haouz : les dommages estimés à 3 MMDH    Russie : Yahia Attiat-Allah relégué en D2 avec le FK Sotchi    Célébration : SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan fête ses 21 ans    On connait les lauréats du 2è Prix "Al Qods Acharif" d'excellence journalistique    Mondial féminin U17 : Avant d'affronter le Maroc, l'Algérie saisit la FIFA    Intenses bombardements israéliens à l'est de Rafah    Interview avec Nadia Kounda: Une dimension d'amour et de passion    Algérie : La remise en liberté de Farid Bencheikh, l'ex-patron de la police nationale, attise le feu de la guerre des clans    LDC : PSG – Dortmund, le dernier match de Kylian Mbappé dans son antre    Education nationale : 330.000 fonctionnaires ont reçu la première tranche de la revalorisation salariale    Finales de la LDC et de la CCAF: La Confédération officialise la programmation    Vidéo.L'artisanat marocain mis en lumière au musée national de la parure    SM le Roi reçoit SAR le Prince Turki Ben Mohammed Ben Fahd Ben Abdelaziz Al Saoud, émissaire du Serviteur des Lieux Saints de l'Islam, porteur d'un message au Souverain    Mohamed Moubdii a été destitué de ses fonctions à la Chambre des représentants    Coopération judiciaire : Mohamed Abdennabaoui s'entretient avec le président du Conseil suprême de justice du Koweït    Sochepress célèbre son centenaire    Le nombre de motocyclistes victimes d'accidents de la circulation en hausse de 31 %    Moulay El Hassan souffle sa 21è bougie    Nasser Bourita reçoit le ministre bahreïni des Affaires étrangères    Vague de chaleur de mardi à vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Le Festival Jazz au Chellah revient pour une 26ème édition    Le Président Xi Jinping s'est entretenu avec le Président français Emmanuel Macron    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi 22-20 jette le feu aux poudres, Ramid explique…
Publié dans Les ECO le 28 - 04 - 2020

Sur la Toile, tout le monde en parle: le projet de loi 22-20 révolte les internautes marocains, jusqu'à donner matière à une pétition en ligne qui est en train de cumuler les signatures. Sur Twitter, des hashtags sont même en train de cartonner: قانون_الكمامة# (la loi de la bavette), ارفض_2220# (refuse 2220)…
Qu'a-t-il de particulier? ledit texte entend réglementer les réseaux sociaux et barrer la route aux fake news. Adopté en fin mars dernier en Conseil de gouvernement, la version intégrale dudit texte n'a pas été publiée. Pourtant, ce sont des passages de ce texte qui font justement jaser plusieurs Marocains qui l'estiment restrictif de la liberté d'expression en déphasage par rapport à l'esprit de la Constitution de 2011, mais aussi avec toutes les normes internationales en pareille matière.
Pour l'heure, les clauses qui font le tour de la toile, interdisent le recours aux réseaux sociaux pour un appel au boycott. Tout « contrevenant » serait passible de 6 mois à 3 ans de prison et/ou une amende de 5.000 à 50.000 DH.
Autre point controversé de ce texte: l'interdiction de diffuser de fausses informations qui pourrait faire douter de la qualité ou de la sécurité… d'un produit quelconque. D'aucune jugent la sanction prévue ici comme étant excessive.
Devant le grand flot de réactions, le ministre d'Etat aux droits de l'Homme, Mustafa Ramid, est sorti pour faire le point sur le sujet. La version à l'origine de cette polémique, a-t-il indiqué, a été rejetée par certains membres du gouvernement. C'est pourquoi, a ajouté Ramid, ces extraits ne sont pas définitifs.
« Tout débat portant sur des clauses de ce texte est prématuré », a-t-il lancé dans une précision postée sur page officielle ce mardi.
img data-attachment-id="140997" data-permalink="https://leseco.ma/le-projet-de-loi-22-20-jette-le-feu-aux-poudres-ramid-explique/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353/" data-orig-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?fit=600%2C315&ssl=1" data-orig-size="600,315" data-comments-opened="1" data-image-meta="{"aperture":"0","credit":"","camera":"","caption":"","created_timestamp":"0","copyright":"","focal_length":"0","iso":"0","shutter_speed":"0","title":"","orientation":"0"}" data-image-title="9919505ee42034895bcd5a4a5e875353" data-image-description data-medium-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?fit=300%2C158&ssl=1" data-large-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?fit=600%2C315&ssl=1" loading="lazy" class="aligncenter wp-image-140997 size-full jetpack-lazy-image" src="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=600%2C315&ssl=1" alt width="600" height="315" data-recalc-dims="1" data-lazy-srcset="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?w=600&ssl=1 600w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=300%2C158&ssl=1 300w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=370%2C194&ssl=1 370w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=20%2C11&ssl=1 20w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=185%2C97&ssl=1 185w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=400%2C210&ssl=1 400w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=91%2C48&ssl=1 91w" data-lazy-sizes="(max-width: 600px) 100vw, 600px" data-lazy-src="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=600%2C315&is-pending-load=1#038;ssl=1" srcset="data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7"
السلام عليكم لقد تضمن البلاغ الصادر عن المجلس الحكومي، عقب الاجتماع الذي تمت فيه مناقشة مشروع القانون 20.22، يتعلق…
Publiée par المصطفى الرميد El Mostapha Ramid sur Mardi 28 avril 2020


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.