Les modes de production particuliers utilisant des procédés naturels et non polluants ont enfin leur nouveau cadre juridique. La loi 39-12 a été votée par la Chambre des représentants et trace le 1er jalon dans le respect des cycles biologiques et de l'usage des techniques non polluantes pour les produits agricoles et aquatiques. La loi défendue par Akhannouch offre une solution pour la progression des exportations des produits biologiques qui demeurent en deçà du niveau désiré». Les opérateurs qui fonctionnaient jusqu'à présent grâce à la certification de leurs produits par des organismes de certification étrangers, qui sont très coûteux, souffraient également des procédures contraignantes de contrôle. L'UE qui reste le principal débouché pour les produits marocains a rendu inévitable l'adoption de la nouvelle législation. L'exportation sur le marché européen «nécessite la mise en place d'un cadre juridique semblable à celui du règlement européen CE 834/2007, aux fins d'obtenir l'équivalence indispensable à la reconnaissance de ces produits», stipule la nouvelle loi 39-12 qui attend le feu vert définitif de la Chambre des conseillers. Le repositionnement sur le segment du bio C'est donc via cette nouvelle législation spécifique que l'Etat compte encourager la valorisation des produits agricoles et aquatiques, des produits de cueillette et ceux de ramassages d'espèces sauvages. Les agriculteurs s'engageront en contrepartie des avantages offerts par la nouvelle législation à exclure l'usage des produits chimiques de synthèse et des engrais minéraux. Les exigences liées à «l'exploitation durable de la pêche et la mise en place d'une évaluation des risques», seront aussi surveillées. Plusieurs régions sont directement concernées par les nouvelles mesures destinées à booster les exportations marocaines. En plus de la présence de zones vierges qui se prêtent aisément à la production biologique, la disponibilité d'une main-d'œuvre à coût relativement bas est aussi perçue comme un avantage comparatif essentiel. Le département de tutelle compte durant la prochaine étape capitaliser sur le potentiel qu'ont plusieurs régions et leur possibilité d'exporter «des produits précoces et compétitifs en réponse à la demande croissante des marchés extérieurs et la présence d'un grand nombre de produits cultivés selon le mode biologique, dont il ne manque que la certification pour être valorisés», renseigne la nouvelle loi. La nouvelle réglementation composée de 34 articles répartis en 7 chapitres fixe les conditions de production et de commercialisation et détermine les obligations des professionnels qui entendent en bénéficier. Une commission nationale de la production biologique à vocation consultative sera mise en place ainsi que les conditions d'étiquetage des produits.
