Ce n'est pas encore gagné pour les nouveaux cahiers des charges de l'audiovisuel public. Comme prévu, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu, en fin de semaine dernière, sa réponse quant à la nouvelle version des cahiers des charges de la SNRT et de la Soread 2M. Il aura donc fallu près d'un mois aux Sages pour lire et étudier les amendements apportés par la commission ministérielle, dirigée par Nabil Benabdallah, qui a repris le dossier après Mustapha El Khalfi. Après quoi, vendredi soir, la HACA a adressé une lettre au président du gouvernement, Abdelilah Benkirane, formant leur réponse. Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, «cette correspondance comporte nombre d'observations». La HACA s'y prend à deux fois Il faut dire qu'après le tollé provoqué par la première version de ces cahiers des charges, le régulateur s'y est pris à deux fois avant de donner sa réponse. L'autorité constitutionnelle avait en effet fait l'objet de nombreuses critiques concernant la «rapidité» avec laquelle les cahiers des charges avaient été validés, sans parler de ce que certains on qualifié de «passivité» quant à certaines consignes mentionnées dans les cahiers des charges. Cette fois-ci, les membres du Conseil ont donc pris le temps nécessaire pour décortiquer les fameuses feuilles de route, à la lumière des amendements apportés par la commission ministérielle. Objectif, examiner de plus près les cahiers des charges censés être mis en application à partir d'octobre prochain et s'assurer de la cohérence des amendements apportés par la commission aux lignes directives du nouveau texte constitutionnel. Rappelons-le, c'est en grande partie «le manque de cohérence» entre la nouvelle Constitution et les textes des chaînes nationales qui avait été brandi par les détracteurs de ce projet de réforme audiovisuelle. Prochaine étape... le gouvernement Désormais, la balle est donc dans le camp du conseil de gouvernement. En effet, bien que ce dernier ait déjà approuvé la V2 des nouveaux cahiers des charges, la HACA dispose d'un droit de suggestion auquel le gouvernement peut, ou pas, répondre. Ainsi donc les observations de la HACA «seront examinées et recevront des réponses» explique le ministre de tutelle. Autrement dit, bien que le régulateur ait présenté un certain nombre de recommandations ou de consignes relatives à ces nouveaux documents, pas sûr qu'elles soient – toutes ou du moins en partie – entendues par les ministres. Cette dernière étape tend, du coup, à remettre en question le rôle décisionnaire de la HACA en tant que régulateur du secteur audiovisuel. En effet, les sages ne devraient-ils pas avoir plus d'autorité ? Voilà un débat qui devrait probablement faire partie des prochains chantiers du ministère d'El Khalfi.
