Le vide réglementaire relatif à l'enseignement à distance a été comblé. Une commission nationale et des commissions régionales de suivi et d'évaluation seront mises en place. Si la crise sanitaire a imposé un contexte inédit au système de l'éducation nationale, l'expérience amorcée en mars 2020 dans l'ensemble des établissements d'enseignement publics et privés soit à présent réglementée. En effet, l'expérience de l'année scolaire et universitaire 2020-2021 a démontré la nécessité de «reconnaître» l'enseignement à distance comme composante essentielle de l'apprentissage au sein des divers cycles de l'enseignement. Lors du dernier Conseil du gouvernement, le feu vert a été donné au décret d'application de la loi-cadre 53-17 qui prévoit, dans son article 33, une série d'exigences qui incombent à l'Etat en la matière. Ainsi, ce dernier est appelé à «prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates pour permettre aux établissements d'éducation, d'enseignement, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, de renforcer l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans la promotion de la qualité des apprentissages et l'amélioration de leur rendement». Ledit décret devrait baliser le chemin devant «la création de laboratoires d'innovation et de production de ressources numériques et la formation de spécialistes», ainsi que «le développement et l'amélioration de l'enseignement à distance comme complément à l'apprentissage en présentiel». Les nouvelles exigences réglementaires englobent aussi «la diversification des modes de formation, de soutien et d'aide parascolaires ainsi que l'intégration progressive de l'enseignement électronique dans la perspective de sa généralisation». Les nouvelles modalités réglementaires Le nouveau décret donne une définition précise de l'enseignement à distance ainsi que ses diverses acceptions, à côté de la définition des organes chargés de sa mise en œuvre. Le département de l'Education nationale a aussi fixé les conditions, les normes et les modalités de l'enseignement à distance ainsi que les espaces qui seront réservés à ce type d'enseignement. Le décret d'application de la loi-cadre sur le système éducatif fixe également les modalités de la préparation des contenus numériques audio-visuels qui seront dispensés aux élèves et aux étudiants des établissements scolaires et supérieurs publics et privés. Le volet des droits et des devoirs des enseignants a été aussi réglementé, une période de formation devant être dispensée au corps éducatif concerné par ce type d'enseignement. À noter aussi que le décret prévoit la création d'une commission nationale, et d'autres régionales, qui seront chargées du suivi de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Des évaluations seront aussi éalisées en vue de proposer des mesures correctives en vue d'améliorer la qualité des enseignements dispensés. Ces nouvelles structures de pilotage devront aussi permettre de renforcer le caractère alternatif de l'enseignement à distance, qui a permis au système scolaire et supérieur de résister à la crise sanitaire. Une large concertation autour du projet Avant de mettre la nouvelle réglementation dans le circuit de l'adoption, le décret relatif à l'enseignement à distance a fait l'objet d'une large concertation avec les principaux intervenants, essentiellement les Finances, l'Industrie et la Culture. L'usage des modalités digitales dans l'enseignement sera donc reconnu comme faisant partie des outils d'apprentissage, sans lier les nouvelles mesures avec le contexte exceptionnel imposé par la Covid-19. C'est pour dire que le nouveau cadre réglementaire est un premier jalon dans la promotion des modalités digitales dans le cursus de formation au sein des divers cycles scolaires et universitaires. L'Etat vise en effet à faire de l'inclusion digitale un choix irréversible dans le système de l'éducation nationale, en insistant sur l'approche à moyen et long termes qui a prévalu durant l'élaboration du nouveau dispositif. À court terme, une plateforme de production numérique sera instaurée, avec comme principal souci, celui d'atténuer les inégalités en matière d'accès aux contenus numériques, et qui reste parmi les principales équations à résoudre à l'occasion de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation durant la prochaine rentrée. Younes Bennajah / Les Inspirations Eco
