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Fonction publique : ce qui est prévu pour 2022
Publié dans Les ECO le 13 - 12 - 2021

Plusieurs volets d'ordre organisationnel, managérial, numérique et éthique forment l'ossature de la gestion des ressources humaines de l'Etat. La poursuite de la mise en œuvre de la déconcentration et le déploiement de la charte des services publics devront orienter la répartition des fonctionnaires durant l'année 2022.
La fonction publique devra s'adapter aux exigences imposées par le plan national de la réforme administrative, mais aussi aux exigences imposées par le plan gouvernemental qui couvre les 5 prochaines années. Selon les données fournies aux deux Chambres du Parlement, il s'agit de capitaliser sur les réalisations du plan national de la réforme administrative (PNRA), en vue de lancer des projets de grande envergure qui concrétisent l'implémentation de transformations structurelles d'ordre organisationnel, managérial, numérique et éthique, selon la feuille de route qui a été tracée. En tête de liste des mesures visant à hausser le rendement des fonctionnaires figure la digitalisation.
«Ce choix stratégique a conféré à l'Agence de développement du digital (ADD) un rôle central dans la construction d'une stratégie digitale cohérente pour l'ensemble de l'appareil administratif», précise le cadre d'orientation pour ce segment crucial.
«Ce chantier s'appuiera en particulier sur la digitalisation de bout en bout du circuit de la prestation publique et par la prise en compte de la déclinaison régionale du digital de sorte que cette dynamique accompagne les schémas directeurs de déconcentration», selon le cadre finalisé par l'Exécutif. Les fonctionnaires de l'Etat seront aussi dotés de modules communs pour l'application des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Pour sa part, une feuille de route a été élaborée pour la mise en œuvre de la loi 54-19 portant charte nationale des services publics, avec de nouveaux mécanismes de gouvernance qui seront mis en place.
«L'année 2022 sera marquée par la mise en œuvre et l'exécution des projets et des mesures législatives en application de cette loi, notamment le décret fixant le statut de l'observatoire national des services publics», précise le cadre projeté pour la prochaine année à propos de la nécessité de la prise en compte des fonctionnaires du nouveau dispositif dans leurs relations avec les usagers. Les actions projetées concernent aussi le renforcement des modalités d'accès aux données ouvertes devant les usagers, avec l'élaboration d'un guide à l'attention des fonctionnaires qui détaille les normes de diffusion proactives des données et des informations demandées.
Les recueils des besoins des RH focalisent l'attention
Ce sont 4 départements pilotes qui devront lancer la phase de mutualisation des systèmes d'information des RH. Les recueils des besoins porteront sur plusieurs sujets, essentiellement sur les spécificités de chacun de ces départements, les règles de gestion, les modalités d'échange ou reprise des données et la définition de la typologie des données utilisées. Les nouveaux modes de gestion englobent aussi la constitution des référentiels et des tables, des droits d'accès et les contrôles de données à mettre en œuvre. Pour rappel, ce projet, lancé en mars 2021, vise à doter les départements ministériels d'un système d'information des ressources humaines commun mutualisé (SIRH), permettant d'une part «d'assurer une gestion moderne et efficace du capital humain, via l'exploitation commune des données», et d'autre part «d'améliorer les indicateurs relatifs aux RH en vue d'éclairer les décideurs pour une meilleure prise de décision en matière de politique RH», indique la feuille de route de l'Exécutif. Après le lancement du nouveau SIRH, le gouvernement entend orienter la gestion des RH vers la performance, «ce qui nécessite une certaine cohérence entre les différents processus de gestion, et surtout des experts en matière d'ingénierie des emplois et des compétences, ainsi que de l'ingénierie des formations et de la conception des parcours professionnels», selon la même source.
Masse salariale, les charges des fonctionnaires toujours en hausse
La masse salariale devrait atteindre, à fin 2021, près de 121 MMDH, soit 31,8% du total du budget de l'Etat. Il faut dire que la moyenne annuelle de l'augmentation de la masse salariale reste parmi les indicateurs les plus surveillés, et qui approche de 4% pour la période 2018-2021. «Cette hausse de la masse salariale découle de l'activation des mesures portant sur la hausse des salaires en trois tranches qui a été décidée à partir de mai 2019, selon l'accord conclu entre les partenaires sociaux», indique le bilan réalisé par l'Exécutif. Dans le même registre, la part des charges des fonctionnaires dans le PIB national reste aussi remarquable, avec plus de 10% qui ont été enregistrés durant la période 2011-2021. De même que la moyenne annuelle des dépenses des fonctionnaires représente 53% des ressources ordinaires de l'Etat au titre de l'année 2021. Par secteur public, la forte concentration des fonctionnaires au sein de 6 pôles ministériels et administratifs reste le principal fait marquant, avec 90% des fonctionnaires de l'Etat qui travaillent dans les secteurs de l'éducation, l'intérieur, la santé, la justice, les finances et les affaires étrangères.
Younes Bennajah / Les Inspirations ECO


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