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Rapport de la Cour des comptes, Ramid entre en jeu !
Publié dans Les ECO le 05 - 02 - 2013

Les rapports de la Cour des comptes se suivent et ne se ressemblent pas. Quelques jours seulement après la publication du rapport 2011 de la Cour des comptes, les dossiers ont été déjà transmis au ministère de la Justice. C'est Attajdid, le journal officiel du parti du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane et de son ministre en charge de la Justice et des libertés Mustapha Ramid qui en a le premier fait circuler l'information. Contacté par les Eco, Mustapha Ramid a prétexté une réunion «qui l'empêche de faire pour le moment des déclarations» sans toutefois réfuter l'information. Ce qui laisse penser que le rapport de l'institution que préside Driss Jettou serait bien dans les mains du cabinet de Ramid. L'initiative est d'ailleurs conforme à la procédure en la matière, car la Cour n'a pas les prérogatives pour saisir directement le parquet. Cependant, le rapport transmis témoigne de la nouvelle dynamique que veut insuffler Driss Jettou aux activités que mènent la Cour. Il est vrai que par le passé, la procédure prenait des mois avant qu'une suite ne soit véritablement donnée aux nombreux rapports émis par cette Cour.
Avec l'arrivée du PJD à la tête du gouvernement, qui a fait de la promotion de la bonne gouvernance et de l'intégrité, une condition pour l'amélioration de la justice au Maroc, beaucoup avaient espéré que le traitement de ces dossiers connaîtrait un nouveau souffle. Pour mieux accélérer les processus et surtout pallier la lenteur de la procédure, une commission composée de magistrats et d'experts spécialisés dans les crimes financiers avait été créée depuis un an, pour se pencher sur les dossiers susceptibles d'être transmis au procureur général du roi, afin d'entamer les poursuites judiciaires dans les cas où cela s'imposait. En effet, ce ne sont pas tous les dossiers contenus qui ouvrent la voie à la procédure judiciaire. En 2012 par exemple, 44 dossiers ont été transmis à la justice sur la base du rapport de la Cour des comptes, selon le bilan présenté par le gouvernement.
Plus de détails dans l'édition des ECO de mercredi 6 février.


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