«Les recommandations du cabinet Mazars relatives à la concurrence dans le secteur bancaire sont en ligne avec les projets en cours de Bank Al-Maghrib», soutient Badr Nabil, responsable du département inclusion financière au sein de la Banque centrale. Pour rappel, le cabinet avait présenté les résultats d'une étude sur le secteur bancaire commanditée par le Conseil de la concurrence, la semaine dernière. Les principales recommandations portent sur l'amélioration de la communication vis-à-vis de la clientèle, notamment par rapport à la vente liée. Il s'agit également de simplifier les transferts de compte d'une banque à l'autre sans frais supplémentaires et en remboursant les services payés et non consommés par le client. Tel est le cas pour l'assurance qui est payée lors de l'octroi des crédits immobiliers ou des cotisations à la carte bleue. Pour ce volet,, «Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) sont en train de travailler sur un texte réglementaire qui instaure un mécanisme permettant la mobilité bancaire. L'accent sera mis sur les obligations des deux banques, les délais de transfert du compte et même les services qui y sont annexés, à savoir le crédit immobilier et l'assurance», note Badr. «Les travaux sont en cours de finalisation en vue de son implémentation cette année», ajoute-il. Concernant la vente liée (package crédit-assurance), la loi sur la protection des consommateurs exige que la banque précise au client qu'il a le choix d'opter soit pour l'assurance de la banque qui donne le crédit, soit pour celle d'un autre établissement. Pour Badr Nabil, les recommandations du cabinet Mazars sont globalement positives et axées sur des éléments objectifs validés, communiqués et discutés avec la profession. D'ailleurs, avant même l'élaboration de cette étude, plusieurs réunions ont été tenues par les responsables du cabinet avec les opérateurs du secteur bancaire. «Le projet de loi bancaire intègre de facto le volet protection du consommateur. Il y a également un autre volet qui prévoit de rendre obligatoire le traitement des réclamations, ainsi que l'adhésion à la médiation», précise le responsable de l'inclusion financière chez Bank Al-Maghrib. Sans oublier la partie finance participative qui est déjà prévue par le projet de la loi bancaire et qui répondra au besoin d'une clientèle jusque là non bancarisée. Parmi les recommandations de Mazars pour renforcer la concurrence dans le secteur bancaire, figure également la réforme du taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC). La réforme de ce taux qui a été instaurée dans l'objectif de protéger une clientèle qui présente un risque élevé de contrepartie, ne relève pas uniquement des compétences de BAM, car ce taux est fixé par arrêté du ministère des Finances. «Les discussions sont actuellement en cours avec le ministère des Finances pour voir comment réformer ce taux afin d'intégrer cette partie de la clientèle qui ne l'est pas encore dans le circuit bancaire», soutient Nabil Badr. Dans ce sens, la tarification devrait être adaptée à cette population auparavant exclue. Les associations de microcrédit (AMC) sont également concernées par la réforme du TMIC. Car pour les AMC, le taux n'est pas plafonné et doit faire l'objet d'une réforme globale pour protéger les intérêts de la clientèle. Création d'une agence de notation pour les entreprises Quant à la création d'une agence de notation pour les entreprises marocaines, qui figure également parmi les recommandations de Mazars, le responsable de l'inclusion financière à Bank Al-Maghrib nuance l'intérêt de sa mise en place. «Ces agences ne peuvent noter que les grandes entreprises», signale-t-il. Autrement dit, les petites entreprises ne feront pas l'objet de rating par l'agence de notation même si elles sont concernées par le secteur bancaire. Concernant le crédit bureau qui permet de donner des rapports de solvabilité aux établissements de crédit, afin de leur permettre d'apprécier le risque encouru, un appel d'offres est en cours pour choisir un deuxième opérateur en la matière. «Cela va permettre d'améliorer la concurrence et d'avoir plus de qualité concernant le rapport de solvabilité», souligne Badr.
