Le torchon brûle entre la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) et la Lydec. La cause en est la taxe imposée par la Lydec aux promoteurs immobiliers destinée au financement de l' aménagement de la périphérie de Dar Bouazza et Ouled Azzouz dans la province de Nouaceur. C'est lors de la dernière réunion qui a eu lieu la semaine dernière à la wilaya de Casablanca pour la signature d'une convention portant sur les travaux d'aménagement dudit site regroupant plusieurs acteurs économiques, que les promoteurs immobiliers ont manifesté leur colère. Ils jugent en effet cette contribution injustifiée. Ils s'estiment lésés par cette nouvelle taxe qui s'ajoutant aux différentes participations financières déjà existantes, alourdirait considérablement la facture. «Le secteur de la promotion sociale est en danger. Ces taxes sans fondement sont en train de faire vaciller la seule branche qui continue à résister à une crise économique qui perdure», dénonce Rachid Al Khayatey, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers. «Nous supportons déjà un certain nombre de taxes dont les modalités sont spécifiées sur le contrat de gestion délégué signé avec l'Etat, tels que la TPE, (Taxe de premier établissement) qui est réglée au mètre carré ou la TPS (Taxe peines et soins) qui représente 10% du montant total des travaux réalisés sur le site. De plus, cette nouvelle quote-part «parachutée» en fin de programme remet en cause notre business plan et le montage financier», poursuit Al Khayatey. Cette taxe qui avait été annoncée il y a maintenant plusieurs mois et dont les modalités n'avaient pas été clairement définies vient d'être mise en lumière il y a quelques jours. Une fourchette de prix a été présentée par la Lydec, estimée entre 5.000 et 8.000 DH par appartement. «Nous sommes excédés par le nombre de taxes dont nous devons nous acquitter auprès de la Lydec. Il faut souligner que la TPE, qui est réglée au moment de l'autorisation a déjà augmenté considérablement. De plus, elle correspond aux mêmes besoins que cette nouvelle quote-part, qui risque de décourager un bon nombre de promoteurs dans l'avenir», argue Al Khayatey. La FNPI souhaite avoir désormais un droit de regard sur les travaux et être partie prenante. «Nous considérons que nous avons droit à plus de précisions concernant cette «participation», qui pour nous ressemble davantage à une prise en charge complète, étant donné le montant total des frais, estimé à 2 milliards de DH», poursuit Al Khayatey. Du côté de la Lydec, on estime que la situation est claire : «Il n'y a pas de conflit entre Lydec et la FNPI. Ces discussions sont engagées afin d'établir une solution concertée concernant le montage financier des infrastructures nécessaires à l'équipement des villes nouvelles. Ces montages financiers en quote-part concernent seulement les zones nouvellement ouvertes à l'urbanisation et non prévues dans le programme d'investissement du contrat de gestion déléguée». Pour avancer sur ce dossier, une commission technique a été créé, présidée par le gouverneur de la province de Nouaceur. Elle a pour mission d'évaluer précisément les montants des travaux et d'arrêter un budget précis. Pour rappel, les promoteurs immobiliers avaient manifesté leur mécontentement lors de la réunion qui avait regroupé mercredi dernier plusieurs acteurs économiques pour la signature de la convention qui a pour objet de fixer le cadre conventionnel définissant les conditions de réalisation des travaux d'aménagement de la voirie à Dar Bouazza et Ouled Azzouz, dans la province de Nouaceur. Le programme de mise à niveau est financé par les promoteurs, dont les projets sont déjà autorisés ou pour les projets ayant reçu l'accord de la commission ad hoc, à raison de 1.500 DH par unité autorisée pour la catégorie sociale, de 6.000 DH par unité autorisée pour la catégorie intermédiaire, 8.000 DH par unité autorisée pour les villas dont les surfaces sont inférieures ou égales à 300 m2, 12.000 DH par unité autorisée pour les villas dont les surfaces sont supérieures à 300 m2. Par ailleurs, cette participation sera répartie sur les exercices 2013, 2014 et 2015, à raison de 40% pour 2013, 30% pour janvier 2014 et 30% pour janvier 2015. Cependant, le promoteur doit s'acquitter de la totalité de sa contribution avant la demande de la réception de son projet et du permis d'habiter. Des conventions spécifiques seront établies entre le GIE et les différents organismes concernés, qui définiront les modalités et les conditions particulières de leurs interventions.
