Le Maroc modernise le cadre juridique de son industrie cinématographique. La loi 18.23, publiée au Bulletin officiel, réorganise le Centre cinématographique marocain et instaure de nouvelles règles pour la production, la distribution et l'exploitation des films. Le cinéma marocain est à l'aube d'une transformation majeure. Après des années d'attente et de concertations, un nouveau cadre juridique, plus moderne et adapté aux réalités de l'industrie, vient d'être mis en place. La publication au Bulletin officiel n°7365 de la loi 18.23 relative à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) marque en effet un tournant décisif. Cette loi, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du 20 décembre 2024, ambitionne de propulser le septième art marocain vers de nouveaux horizons en lui fournissant les outils nécessaires à son essor, tant sur le plan national qu'international. Des mesures phares concernant la production, la distribution, l'exploitation des salles, mais aussi la professionnalisation du secteur et la promotion du cinéma marocain à l'étranger, sont instaurées. Un cadre juridique modernisé pour une industrie en plein essor L'industrie cinématographique marocaine a connu ces dernières années une croissance remarquable, tant en termes de production que de fréquentation des salles. Toutefois, le cadre juridique existant, datant pour l'essentiel des années 70, ne répondait plus aux exigences d'un secteur en pleine mutation. La loi 18.23 vient combler ce vide en instaurant un environnement juridique plus adapté, plus clair et plus incitatif, à même de soutenir l'essor du cinéma national et d'attirer les productions étrangères. Une loi au service du cinéma national Lors de l'approbation de la loi par la commission de l'éducation, de la culture et de la communication, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte s'inscrivait résolument «dans le cadre du service du cinéma national et de la promotion du secteur cinématographique». Il a également mis en avant la volonté de renforcer le soutien à la coproduction de films historiques, «qui doivent avoir une vision qui préserve l'histoire et l'identité nationales». Des mesures concrètes pour stimuler la production et la distribution La loi 18.23 introduit une série de mesures concrètes pour stimuler la production et la distribution de films. Parmi les dispositions phares, on peut citer la définition précise de concepts clés tels que «l'industrie cinématographique», «la production cinématographique», «le long métrage» et «le court métrage», offrant ainsi une base juridique solide aux acteurs du secteur. La loi encadre également les sociétés de production cinématographique, exigeant qu'elles soient des entités juridiques marocaines et définissant les conditions de leur fonctionnement, notamment en termes de capital, d'objet social et de conformité aux lois et réglementations en vigueur. Un système d'accréditation pour encourager la qualité Un système d'accréditation nationale et internationale pour les sociétés de production est également mis en place, avec des critères précis à respecter pour obtenir cette accréditation. L'objectif est d'encourager la qualité et le professionnalisme des sociétés de production, en favorisant celles qui répondent aux standards internationaux. L'accréditation nationale sera accordée aux sociétés qui produisent des films pour des personnes physiques ou morales marocaines, tandis que l'accréditation internationale sera accordée aux sociétés qui produisent des films pour des personnes physiques ou morales étrangères. Une réglementation claire pour les tournages et la distribution La loi 18.23 réglemente également le tournage de films et d'œuvres audiovisuelles, en soumettant ces activités à une autorisation préalable du CCM, en plus des autres autorisations requises. Elle prévoit aussi la délivrance d'autorisations pour la détermination des lieux de tournage, offrant ainsi un cadre clair et sécurisé pour les équipes de tournage. En ce qui concerne la distribution et l'exportation de films à des fins commerciales, la loi définit des conditions précises, exigeant notamment que les sociétés de distribution soient des entités juridiques marocaines et qu'elles respectent les lois et réglementations en vigueur. Des visas d'exploitation pour une meilleure régulation du marché Un système de visa d'exploitation commerciale pour la projection de films en salle et un visa culturel pour la projection de films dans le cadre de festivals, de manifestations cinématographiques ou d'activités culturelles est instauré. Ce dispositif permettra une meilleure régulation du marché et une plus grande transparence dans la diffusion des films. La loi prévoit également la création d'un label «Studio» pour les activités professionnelles liées à l'industrie cinématographique, ainsi que la délivrance d'une carte professionnelle. Cette mesure vise à valoriser les compétences et le savoir-faire des professionnels du cinéma marocain, et à leur offrir une reconnaissance officielle. Un registre national du cinéma pour une meilleure traçabilité La création d'un registre national du cinéma, géré par le CCM, constitue une autre avancée majeure. Ce registre centralisera les informations relatives à la production, à la distribution et à l'exploitation des films, offrant ainsi une meilleure traçabilité et une vision globale de l'activité cinématographique dans le pays. La loi 18.23 procède également à une réorganisation du Centre cinématographique marocain, en redéfinissant ses missions, ses organes d'administration et de gestion, ainsi que son organisation financière et ses ressources humaines. Ces modifications visent à renforcer le rôle du CCM en tant qu'acteur central du développement du secteur cinématographique marocain. Des sanctions dissuasives pour garantir le respect de la loi Enfin, la loi prévoit un système de sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. Ces sanctions, qui peuvent aller de l'amende à la suspension ou au retrait des autorisations, visent à garantir le respect de la loi et à dissuader les comportements illégaux. Mehdi Idrissi / Les Inspirations ECO
