Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 20 novembre à Rabat sous la présidence d'Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°16.22 portant réorganisation de la profession d'Adoul. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte actualise le cadre juridique en vigueur depuis 2006 (loi n°16.03), en introduisant des réformes structurelles. Le nouveau projet de loi consacre notamment l'ouverture de la profession aux femmes, en application des Hautes Orientations Royales et de la recommandation n°11 de la Charte nationale de réforme du système judiciaire. Il redéfinit également les conditions d'accès à la profession, les obligations professionnelles, la rédaction des contrats, la réception des témoignages et la conservation des actes. Ce texte renforce ainsi la sécurité juridique et documentaire, en reconnaissant pleinement le rôle stratégique des Adouls dans la documentation des transactions et la préservation des droits. Il introduit également des dispositions pour l'organisation de l'Ordre national des Adouls, garantissant un encadrement plus rigoureux et une meilleure gouvernance de la profession.
