Le cadre de gouvernance des entreprises faisant appel public à l'épargne s'enrichit d'un nouveau référentiel destiné à renforcer la transparence et la qualité des mécanismes décisionnels. La gouvernance d'entreprise s'impose comme un marqueur central de crédibilité sur les marchés financiers. Cette évolution prend une nouvelle dimension avec la publication par l'AMMC du Code de bonne gouvernance spécifique aux entreprises faisant appel public à l'épargne. Le texte consacre une transformation progressive des standards de pilotage, de transparence et d'équilibre des pouvoirs. Issu du processus de révision engagé par la Commission nationale de gouvernance d'entreprise, ce référentiel s'inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre institutionnel. Il reflète une réalité devenue incontournable. L'accès aux marchés de capitaux implique également une organisation décisionnelle robuste, des mécanismes de contrôle lisibles et une information fiable. Une gouvernance pensée comme levier stratégique Le Code introduit une lecture plus exigeante de la gouvernance. Le texte ne se limite pas à rappeler les obligations réglementaires. Il structure un ensemble de principes et de pratiques destinés à renforcer la qualité du fonctionnement interne des entreprises cotées ou émettrices. L'un des axes majeurs repose sur le principe «comply or explain». Les entreprises sont invitées à se conformer aux pratiques recommandées ou à expliciter les raisons des écarts observés. Cette logique marque un changement important. La gouvernance cesse d'être une simple contrainte normative pour devenir un instrument de dialogue avec le marché. Cette évolution s'inscrit dans une vision plus large de la performance. Le Code établit un lien direct entre gouvernance, gestion des risques, transparence et création de valeur durable. Il consacre également le rôle du reporting ESG comme support central de lisibilité pour les investisseurs. Conseil d'administration et indépendance, un nouvel équilibre Le texte accorde une place structurante au conseil d'administration, présenté comme l'instance pivot du dispositif de gouvernance. Son rôle dépasse la validation stratégique pour intégrer la supervision des risques, la qualité de l'information financière et la protection des intérêts des actionnaires. L'indépendance constitue un principe central. Plus de la moitié des membres doivent être non exécutifs, tandis que la présence d'administrateurs indépendants devient un facteur clé d'équilibre décisionnel. Le Code précise et renforce les critères d'appréciation de cette indépendance, traduisant une volonté de limiter les situations de dépendance économique ou relationnelle. La promotion de la mixité figure également parmi les évolutions marquantes. En fixant un objectif de représentation minimale de 40% pour chaque genre, le Code inscrit la diversité comme composante de la qualité des délibérations. Une gouvernance désormais inscrite dans le reporting ESG L'une des évolutions les plus structurantes introduites par le Code concerne directement la transparence. À compter de son entrée en vigueur, le rapport ESG publié annuellement par les entreprises faisant appel public à l'épargne devra refléter explicitement leur niveau de conformité aux pratiques de gouvernance établies par le Code. Le texte établit une exigence claire. Le rapport devra rendre compte du niveau de conformité aux pratiques recommandées. En cas de divergence, l'entreprise sera tenue d'en expliquer les raisons et de préciser les démarches envisagées pour y remédier.
