La commune de Casablanca entend mieux encadrer le transport sanitaire privé à travers un nouveau cahier des charges. Le texte fixe des exigences strictes en matière d'accès au marché, de qualité de service, de tarification et de contrôle, avec l'objectif de sécuriser davantage la prise en charge des patients et de mieux réguler un secteur particulièrement sensible. La commune de Casablanca s'apprête à renforcer l'encadrement du transport des malades et des blessés à travers un cahier des charges définissant les règles de gestion déléguée de ce service sensible. Le document fixe un cadre juridique, technique et financier destiné à organiser l'activité des opérateurs privés appelés à assurer les transferts sanitaires dans le périmètre urbain. Des conditions plus strictes Le dispositif reflète la volonté de mieux structurer une activité au croisement de l'urgence médicale, du service public local et des impératifs de sécurité. Le texte prévoit que l'exploitation du service soit confiée, dans le cadre d'une procédure concurrentielle, à un maximum de 30 opérateurs. La priorité est accordée aux sociétés disposant d'un siège, ou d'une représentation, à Casablanca, et liées contractuellement à la commune. Les entreprises déjà actives dans la périphérie, ou bénéficiant d'une expérience confirmée dans d'autres villes, peuvent également prétendre à cette gestion, à condition de justifier d'au moins cinq années d'exercice. La commune entend ainsi limiter les interventions informelles ou non autorisées . Dans ce cadre, le cahier des charges interdit explicitement l'exploitation du service par des sociétés ou des personnes titulaires d'autorisations délivrées en dehors du ressort concerné. En cas d'infraction, les services compétents, qu'il s'agisse des autorités locales, des services de sécurité, d'hygiène ou des établissements hospitaliers, devront être saisis afin de prendre les mesures qui s'imposent. Le futur dispositif repose aussi sur des critères de sélection précis. Les candidats devront démontrer leurs capacités professionnelles, techniques et financières, disposer des moyens humains et matériels nécessaires et être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale comme de la Caisse nationale de sécurité sociale. La commune se réserve, en outre, la possibilité d'attribuer la gestion déléguée à un seul opérateur ou à plusieurs, selon les besoins du service. La durée de la gestion déléguée est fixée à dix ans, avec possibilité de renouvellement. Toute prolongation devra toutefois être justifiée par un rapport communal et formalisée par avenant. Le texte précise que la décision de prorogation devra prendre en considération le niveau des investissements réalisés, la qualité des équipements mobilisés ainsi que les conditions d'exécution du service. En cas de non-renouvellement, la commune devra anticiper en lançant, six mois avant l'échéance du contrat, les procédures nécessaires à la sélection d'un nouveau délégataire. Tarifs et qualité du service sous surveillance Sur le plan économique, le cahier des charges instaure une redevance annuelle due à la commune par le délégataire. Il prévoit également un encadrement tarifaire. Pour les déplacements à l'intérieur du territoire communal, les plafonds fixés sont de 500 dirhams pour un transport du domicile vers une clinique ou un hôpital, et de 400 DH pour un transfert entre un hôpital et une clinique. Pour les trajets hors de Casablanca, la tarification est établie au kilomètre, selon des seuils dégressifs liés à la distance parcourue. Les opérateurs seront tenus d'afficher clairement ces tarifs dans les ambulances et à leur siège, ainsi que de remettre un reçu pour chaque prestation. La qualité du service n'est pas en reste. Chaque ambulance devra être dotée d'un personnel qualifié, comprenant notamment un infirmier formé aux premiers secours. Dans les situations les plus graves, le recours à un médecin spécialiste est rendu obligatoire. Le personnel devra porter une tenue blanche, se soumettre à un contrôle médical semestriel et bénéficier de formations continues financées par le délégataire. Les obligations techniques imposées aux opérateurs apparaissent particulièrement détaillées. Le texte exige une flotte minimale de quatre ambulances, dont l'âge ne devra pas dépasser cinq ans. Les véhicules devront répondre à des normes précises d'identification, d'équipement et de sécurité. Cette volonté de normalisation s'accompagne d'une obligation stricte d'entretien et de désinfection ainsi que de traçabilité. La commune prévoit par ailleurs un dispositif de suivi régulier. Une commission composée, notamment, de la présidente de la commune ou de son représentant, du médecin du service d'hygiène, d'un représentant de la wilaya et d'un représentant de la Sûreté nationale sera chargée du contrôle de la bonne gestion du service. Cette instance devra se réunir au moins une fois tous les six mois, voire davantage si les circonstances l'exigent. En cas de manquement, le cahier des charges établit un régime de pénalités. L'absence d'affichage des tarifs, le non-respect des prix convenus, le défaut de tenue des registres, l'absence de visites médicales du personnel, le non-respect du contrôle sanitaire ou technique des véhicules, le retard dans la remise du rapport annuel ou encore le non-paiement de la redevance annuelle pourront donner lieu à des sanctions financières. Les cas les plus graves, en particulier ceux touchant aux conditions d'exploitation, à la continuité du service, aux assurances ou aux moyens matériels exigés, pourront conduire à la résiliation du contrat. Le texte rappelle que ce service devra fonctionner sans interruption, 24 heures sur 24, y compris les week-ends et les jours fériés. À travers ce cahier des charges, Casablanca cherche manifestement à renforcer la régulation d'un secteur sensible, en conciliant continuité du service, sécurité des patients, encadrement économique et responsabilité des opérateurs privés. Pour la commune, l'enjeu est de garantir une prestation mieux organisée, plus lisible pour les usagers et plus conforme aux standards attendus d'un service public délégué. Maryem Ouazzani / Les Inspirations ECO
