À l'approche de la Coupe du monde 2030 et face aux exigences des diffuseurs et plateformes mondiales, le Maroc accélère la réforme de son arsenal juridique en matière de droits d'auteur. Blocage en temps réel, perquisitions numériques, saisies élargies… l'avant-projet de réforme de la loi n°2.00 marque un tournant radical dans la lutte contre le streaming illégal et les box IPTV. Objectif : sécuriser les droits de diffusion et rassurer investisseurs et producteurs de contenus. Il ne reste plus qu'une dizaine de jours aux professionnels des secteurs culturel, audiovisuel et numérique pour peser sur un texte qui pourrait radicalement transformer la donne en matière de propriété intellectuelle au Maroc. L'avant-projet de loi modifiant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, actuellement soumis à consultation publique, arrive à point nommé alors que le Royaume tente de rattraper son retard juridique face à l'explosion du streaming illégal et des box IPTV. Vingt-six ans après l'adoption du texte original, conçu à une époque où le téléchargement en pair-à-pair en était encore à ses balbutiements, le Maroc décide enfin de durcir le ton. Et cette fois, les diffuseurs pirates sont prévenus : le temps de l'impunité touche à sa fin. Blocage en temps réel et perquisitions numériques Le changement de braquet est d'abord visible dans l'introduction d'une mesure permettant d'ordonner le blocage des sites pirates. Selon l'article 61 du projet, la cour peut rendre «un jugement ou une ordonnance interdisant, suspendant ou arrêtant toute violation d'un droit protégé par la présente loi». Le texte précise que cette décision peut être rendue «contre quiconque peut, en raison de sa fonction ou de ses compétences, mettre fin à cette transmission». Les fournisseurs d'accès à Internet sont donc explicitement visés. Mais c'est un autre volet du projet qui cristallise l'essentiel des inquiétudes. L'article 2-60 octroie aux agents assermentés, notamment ceux du Bureau marocain des droits d'auteur et ceux de l'Administration des douanes et impôts indirects, des prérogatives étendues. Ces enquêteurs peuvent, selon le texte, accéder aux magazines, lieux, systèmes d'information et moyens de transport et les inspecter ; consulter les registres, justificatifs et documents et en prendre des copies ; obtenir les informations utiles à l'enquête et saisir l'équipement, les moyens, les outils et les documents liés à l'infraction constatée, après inventaire et inclusion dans le procès-verbal. Le document précise que ces opérations sont effectuées «sans contrôle judiciaire préalable systématique». La mention explicite des «moyens de transport» vise les réseaux qui opèrent depuis des véhicules équipés de matériel de retransmission. Des sanctions à la hauteur des enjeux Les sanctions pénales ont également été durcies. L'article 64 du projet prévoit une peine d'emprisonnement pour «quiconque se rend coupable d'une violation délibérée» des droits protégés par la loi. Le document consulté ne précise pas la durée de cet emprisonnement, pas plus que le montant des amendes éventuellement encourues. Le texte mentionne également que «la même peine est appliquée» à d'autres infractions, sans que l'extrait consulté permette d'en connaître la liste exhaustive. S'agissant des saisies, l'article 2-60 prévoit que les agents habilités peuvent «saisir l'équipement, les moyens, les outils et les documents liés à l'infraction constatée, après inventaire et inclusion dans le procès-verbal». Le document ne précise pas si cette saisie est systématique ni quel sort est réservé aux recettes tirées de l'infraction. Les vraies raisons du timing Si le texte de loi ne le mentionne pas explicitement, ce durcissement intervient dans un contexte marqué par plusieurs pressions convergentes qui expliquent le timing choisi par le gouvernement. La première est la Coupe du monde 2030, que le Royaume co-organise avec l'Espagne et le Portugal. La FIFA exige, en effet, des pays hôtes une protection juridique irréprochable contre le piratage des retransmissions, sous peine de sanctions financières lourdes, voire de retrait de certains droits. La deuxième pression vient des diffuseurs sportifs, notamment beIN Sports, Arryadia et la SNRT, qui pourraient réduire leurs investissements dans l'acquisition des droits de diffusion si le piratage des matchs n'est pas sérieusement endigué. La troisième pression, plus silencieuse mais tout aussi décisive, est celle des plateformes internationales comme Netflix, Amazon Prime ou Shahid. Ces géants du streaming conditionnent le développement de leurs catalogues en darija et en arabe, ainsi que la production de contenus locaux, à une sécurité juridique minimale. En adoptant ce texte, le Maroc envoie un signal clair à la communauté internationale, disant qu'il est désormais un partenaire fiable, prêt à protéger la propriété intellectuelle comme l'exigent les traités et les attentes du marché mondial. Les angles morts d'une loi répressive Pourtant, ce projet de loi laisse apparaître plusieurs angles morts. Le premier est celui de l'équilibre entre efficacité répressive et garanties procédurales. En l'état, le texte permet des perquisitions numériques sans contrôle préalable systématique d'un juge, comme le précise l'article 2-60. Le document ne précise pas quels recours sont ouverts aux personnes ou entreprises qui s'estimeraient injustement visées. Le deuxième angle mort est le silence sur la gouvernance de la gestion collective des droits. Le Bureau marocain des droits d'auteur est mentionné comme l'organe chargé de percevoir les redevances, mais le document ne détaille ni les modalités de contrôle de sa gestion, ni les voies de recours en cas de litige sur la répartition des sommes collectées. Le troisième angle mort, tel qu'il ressort de la lecture du document, est l'absence de volet éducatif ou préventif. Le texte se concentre exclusivement sur la répression et les pouvoirs d'enquête, sans mentionner de campagnes de sensibilisation ou de soutien à l'offre légale. L'article 59 reconduit la répartition des revenus issus de la copie privée selon des quotes-parts de 35% pour les auteurs, 35% pour les artistes-interprètes et 10% pour les producteurs, les 20% restants étant destinés à couvrir les frais de gestion du Bureau et ses programmes culturels. Cependant, le document n'introduit aucun mécanisme nouveau pour garantir la transparence des comptes. Quant au droit de suite des artistes plasticiens, maintenu par l'article 143 de l'avant-projet consulté, le texte ne précise pas s'il s'applique aux ventes réalisées en ligne, une lacune potentielle dans un marché de l'art de plus en plus numérisé. Le risque d'une loi déséquilibrée Ce qui se joue dans cette réforme dépasse la seule question technique du droit d'auteur. Le texte actuel marque, certes, une avancée dans la lutte contre le piratage organisé, en donnant aux agents habilités des pouvoirs d'enquête étendus et en permettant au juge d'ordonner l'interruption des transmissions illicites. Mais il souffre encore d'un déséquilibre potentiel entre efficacité répressive et garanties procédurales, comme le montre l'absence de contrôle judiciaire préalable pour certaines perquisitions. Reste à savoir si le législateur saura corriger, d'ici l'adoption définitive du texte, les angles morts d'une loi qui ne doit pas seulement punir, mais aussi protéger les droits des créateurs et garantir l'équilibre des procédures. Hatim Khelladi / Les Inspirations ECO
