La vague de contestation suscitée par la Convention internationale sur les contrats de transport de marchandises, communément appelée Règles de Rotterdam (RR), vient de toucher le Maroc. À l'occasion d'un séminaire organisé par l'Association marocaine pour la logistique (AMLOG), un panel d'intervenants, composé d'universitaires et de professionnels européens et maghrébins de la logistique, ont tenté de décortiquer les articles de cette convention internationale pour en dégager les atouts mais aussi les limites, voire les risques liés à l'application. Un exercice difficile, du propre aveu de William Tetley, expert international considéré comme une référence en droit maritime : «Les RR sont difficilement compréhensibles, même par les professionnels». Le Maroc, qui n'a pas encore signé la convention, s'interroge donc légitimement sur la pertinence d'adhérer aux Règles de Rotterdam. Pour Abdelhak Ben Dahmane, directeur des affaires juridiques de Marsa Maroc, «sur le principe, la convention a au moins l'ambition d'harmoniser la règlementation sur le transport. Concrètement, les RR comprennent tout de même un certain nombre d'ambiguïtés, pour ne pas dire de contradictions». Les litiges potentiels qui peuvent en découler résultent principalement de la délimitation de la responsabilité entre transporteurs et chargeurs, ces derniers étant particulièrement exposés en raison du principe de la liberté contractuelle. L'exemple à ne pas suivre «Ce qui ressemble à une avancée est en fait une étonnante régression. La responsabilité des transporteurs s'est réduite, tandis que celle des chargeurs s'est accrue», s'indigne Philippe Bonnevie, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (France), une indignation qui le pousse à conseiller à ses homologues marocains de «ne pas commettre l'erreur de la France et de ne surtout pas signer cette convention». Ce qui a poussé les professionnels marocains présents à ce séminaire à exprimer leurs craintes à ce sujet, à l'instar de Rachid Tahri, président de l'Association des freight forwarders du Maroc (AFFM) : «La complexité de ces changements juridiques ne sert pas les intérêts des professionnels du transport maritime, ni ceux des entreprises qui ont recours à nos services». Pertinente remarque quand on sait que le coût du transport représente 20 à 25% des charges d'une entreprise, part qui peut évoluer à 40% dans certains secteurs. Pour tempérer les inquiétudes des professionnels quant à l'adoption de ces règles impopulaires, le vice-président de l'AMLOG fait judicieusement remarquer que «si tout le monde signe nous signerons aussi, mais il peut s'écouler des années entre la signature et la ratification». Mais il faut reconnaître qu'à défaut de propositions concrètes, jouer la montre n'est pas très rassurant non plus. De Hambourg à Rotterdam Jusqu'à présent, seule une vingtaine de pays ont adhéré aux 96 articles constituant les Règles de Rotterdam (RR), parmi eux un nombre important de pays d'Afrique subsaharienne, dont la signature a été assimilée à du «suivisme», à l'instar du Mali qui ne possède aucune façade maritime. Dans le cas du Maroc, les transports maritimes de marchandises sont régis par la Convention de Hambourg de 1978, ratifiée par le Royaume à l'instar de 34 autres pays. Toutefois, ces derniers ne représentent que 1% du tonnage mondial, d'où l'appel au ralliement aux RR. «Notre tonnage est peut-être modeste, mais les pays du Maghreb n'ont rien à gagner à adhérer aux RR, bien au contraire», tranche Othmane Ben Fadhel, professeur tunisien de droit maritime, qui prend pour exemple la mobilisation de professionnels canadiens, belges et australiens contre les RR. Représentant Marsa Maroc, Abdelhak Ben Dahmane ne rejette pas tout à fait cette convention, mais reconnaît «la nécessité de prendre le temps de se concerter avec l'ensemble des acteurs, en tenant compte des orientations économiques mondiales tout en préservant les intérêts stratégiques nationaux». Omar Bourhabi,Vice-président de l'Association marocaine pour la logistique:«Les Règlesde Rotterdam comprennent beaucoup de points négatifs» Les Echos : Quelle est la position de l'AMLOG sur les Règles de Rotterdam ? Omar Bourhabi : Nous trouvons que cette convention a tout de même le mérite de présenter certains avantages, tels que les indemnisations pour retard de livraison ou la suppression des fautes nautiques, mais les RR comprennent également beaucoup de points négatifs. C'est pourquoi nous avons jugé utile d'organiser ce séminaire, dans le but d'éclairer les opérateurs économiques marocains et les institutionnels sur l'importance des mesures à prendre avant de signer. Ce qui compte c'est de développer le commerce maritime marocain dans un cadre harmonieux, Rotterdam n'est pas une fin en soi. Quelle est la suite du processus de concertation avec les professionnels ? Nous avons fait le premier pas. Il incombe maintenant aux opérateurs et aux institutionnels d'approfondir la question. Le ministère de tutelle doit prendre la relève en instaurant des commissions de travail sur les mesures à prendre. L'adoption des RR aurait tout de même un impact sur notre économie... C'est certain, d'où la sensibilité du sujet. L'adhésion à cette convention doit faire l'objet d'un consensus, mobiliser des spécialistes. Ce ne sera pas chose facile, car le transport maritime étant perçu comme un coût, sa gestion a été confiée à des spécialistes de l'achat, qui n'ont aucune connaissance en droit maritime.
