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Agrégation : Le grand remue-ménage
Publié dans Les ECO le 09 - 03 - 2011

Une série de «coïncidences» peut souvent cacher le début de mise en œuvre d'un programme. Cela semble être le cas avec le concept de l'agrégation. Face à l'urgence calendaire des objectifs à atteindre dans le cadre du Plan Maroc Vert et celui, plus proche, de la prochaine messe du secteur agricole, les plans de financement public et autres subventions dédiés à la mise en œuvre de ce concept, prennent des contours de plus en plus précis. Les annonces, lancées aussi bien par le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, que par des investisseurs privés du secteur bancaire, se bousculent. Il y a quelques jours, les textes précisant les conditions requises pour bénéficier des aides financières aux projets d'agrégation, étaient publiés dans le Bulletin officiel (BO). Aziz Akhannouch a même déjà balisé le terrain pour cette année. «130 projets d'agrégation devraient être mis en place, pour un montant de 8 milliards de dirhams», déclarait le ministre, il y a quelques jours, devant la Chambre des représentants. D'un côté comme de l'autre, l'on cherche aujourd'hui à mieux adapter les aides et offres financières aux réalités actuelles du secteur, caractérisé par la prédominance de la «petite agriculture». Dans ce cadre, la réflexion est poussée au sein de l'Agence pour le développement agricole (ADA) autour de l'optimisation des conditions de financement des projets d'agrégation. L'agence s'apprête d'ailleurs à se prêter les services d'experts pour étudier les scénarii envisageables. Mais, que faut-il en attendre?
Refonte
Déjà, la priorité serait de reconfigurer la palette des outils de financement disponibles sur le marché tout en pensant d'autres options inspirées de ce qui se fait à l'internationale. In fine, cette approche aboutirait à une réorganisation proprement dite des modes de financement, dans le cadre des opérations d'agrégation. Ainsi donc, l'ADA se dotera d'une «variante de financement» bien précise pour chaque filière du secteur, apprend-on auprès de cet organisme. Autrement dit, le but est de disposer d'un instrument conçu sur mesure des «besoins d'exploitation et d'investissement des agrégés au niveau des différentes filières de production végétales et animalières», ajoute-t-on. Cette variante sera établie sur la base d'une série de benchmark sur les modèles proposés dans d'autres pays, ayant le même niveau de développement que le royaume. Tout cela est bien beau, certes, pour le concept d'agrégation dont Akhannouch a fait le cœur de son PMV, seulement, une question préalable risque de conditionner tout ce chantier. En ce sens qu'il s'agit pour le ministère et par là même pour l'ADA, en priorité, d'identifier les interlocuteurs au niveau des agrégations et des filières en général.
Qui fait quoi ?
En effet, les interprofessions et autres coopératives d'agrégés, qui constituent la machine opérationnelle du concept, attendent toujours la définition juridique de leur statut. Un projet de loi portant sur la réglementation des interprofessions et autres associations de producteurs a bien été concocté, mais se trouve toujours dans les rouages du secrétariat du gouvernement.
Annoncé depuis octobre dernier, alors que Akhannouch présentait le premier bilan d'étape du PMV, le texte piétine et les opérateurs commencent à perdre patience. «Ce texte est une urgence. Il permettra de donner aux interprofessions les moyens de fonctionner et de se mettre à niveau par rapport à l'accès aux financements et aux objectifs du PMV», lance Khaïr Eddine Soussi, le président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa). Un argumentaire approfondi par un autre opérateur de la filière viandes rouges, cette fois. «Il y a aussi tout un travail de normalisation, de suivi, d'études et de réglementation de marché, qui nous incombe, mais que nous ne pouvons assurer sans la promulgation de cette loi sur les interprofessions». Pour la filière céréalière, «Rien que par un souci de cohérence des revendications et d'unification des discours, le gouvernement devrait activer ce projet. Aujourd'hui, au niveau des opérateurs, chacun tire la couverture de son côté», commente cet opérateur. Le message est clair et ces derniers savent pertinemment qu'ils devront d'abord relever le défi du lobbying avant de pouvoir faire bouger ce texte tant convoité, et donc le chantier de l'agrégation.
S.F
Avant le financement, la réglementation
Ce n'est pas uniquement la loi sur les interprofessions qui bloque dans le circuit législatif. Un autre projet de texte, relatif spécifiquement à l'agrégation, est aussi dans le pipe. Ce projet a été préparé sur la base des recommandations formulées lors du séminaire national sur l'agrégation tenu le 22 mai 2010. Aujourd'hui, plusieurs opérateurs présents sur le terrain en soulignent la nécessité pour réussir le défi de la mise en œuvre du concept. En détail, le projet proposé s'articule autour de trois grands axes importants. Le premier porte sur les définitions et principes liés au concept en lui-même. Cette partie précise ainsi des aspects comme l'éligibilité de l'agrégateur ou de l'agrégé, le processus d'approbation et de validation des projets d'agrégation par les autorités publiques du secteur. En second lieu, le document traite des «modalités de contractualisation dans les projets d'agrégation». Là, l'accent est surtout mis sur les clauses obligatoires (localisation spatiale des parcelles, durée du contrat, modalités de fixation du prix, normes de qualités minimales de la production exigées...) que doit comporter un contrat d'agrégation. Le troisième grand axe est relatif aux mécanismes de règlement des différends. Sur ce point, «le recours à la médiation conventionnelle» est privilégié, comme le précise un responsable de l'ADA.


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