C'est le grand remue-ménage qui se prépare dans le secteur des télécoms. Le ministère de l'Industrie du commerce et des nouvelles technologies vient de mettre dans le circuit deux projets de décret et un projet de loi régissant notamment l'interconnexion à la poste et télécommunications, ainsi que les litiges et pratiques anticoncurrentielles. Pour le premier décret, le département de tutelle veut faire de ce texte un avenant fixant les principes selon lesquels les tarifs d'accès à la boucle locale d'interconnexion sont établis, ainsi que les prestations devant figurer dans l'offre technique et tarifaire d'accès à ladite boucle locale. Par ailleurs, le projet de décret prévoit que les offres d'interconnexion ou d'accès soient approuvées par l'ANRT, qu'un encadrement tarifaire des prestations y afférentes sur des périodes déterminées puisse être mis en place et que des modifications et des compléments puissent être intégrés dans lesdites offres, lorsque cela est justifié au regard de la mise en œuvre des principes de non discrimination, d'objectivité et d'orientation des tarifs d'interconnexion ou de l'accès vers les coûts. Pour rappel, pendant de longs mois, la polémique entourait les tarifs d'interconnexion que facturait Maroc Telecom aux deux autres opérateurs nationaux, avant que l'ANRT n'intervienne. Un cadre législatif en bonne et due forme est en gestation. Par ailleurs, le décret relatif aux postes et télécommunication prévoit également l'integration de la notion d'accès aux réseaux des opérateurs de télécommunication, en vue de l'offre de services innovants et compétitifs et confère à l'ANRT le soin d'imposer, de manière transparente et proportionnée, les modalités techniques et tarifaires de l'interconnexion ou de l'accès, afin de préserver les conditions d'une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs. Il en est de même pour la prestation d'itinérance nationale intégrée au niveau du présent projet de loi, qui précise les conditions de sa mise en œuvre dans certaines localités et zones, encadre les conditions dans lesquelles les accords d'itinérance nationale sont conclus et charge l'ANRT de trancher les litiges y relatifs. Par ailleurs, les articles de loi traitant du Service universel ont été revus pour inclure la notion de haut débit dans le périmètre du service universel et prévoir les possibilités de compensation des opérateurs ayant réalisé, au titre d'un exercice donné, des missions de service universel, dont le montant dépasse celui correspondant à leurs contributions annuelles. D'autres articles de la loi ont également été revus, dans un but de clarification. C'est dire que le ministère de tutelle et, partant, l'ANRT, veulent donner un coup de renouveau à la réglementation d'un secteur des plus dynamiques de l'économie nationale.
