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La justice réapprend la proximité
Publié dans Les ECO le 22 - 04 - 2011

La réforme de la justice devra être le principal souci des parlementaires. C'est en tout cas le souhait de la Primature, qui a adressé une correspondance à la présidence de la Chambre des représentants, l'incitant à procéder à la discussion et au vote du nouveau projet de loi 42-10 sur la justice de proximité, l'un des quatre textes urgents proposés comme solutions aux divers problèmes rencontrés par le département de Mohamed Naciri. Le nouveau texte vient mettre un terme officiel aux anciennes juridictions communales et d'arrondissement, qui étaient compétentes pour le jugement des affaires commerciales d'une valeur inférieure à 3.000 dirhams. Ces tribunaux ne fonctionnaient plus depuis plusieurs années, dans l'attente d'une réforme.
La balle est dans le camp des juges
Les juges de proximité vont donc permettre aux justiciables de réduire leurs coûts et le délai de traitement des affaires. Le champ d'intervention de ces tribunaux de premier degré a souvent été très large. Les procès des loyers non payés qui sont à l'origine de l'encombrement des tribunaux de première instance, ainsi que les litiges divers pour des factures impayées de moins de 6.000 dirhams peuvent également tomber dans le champ de compétence des tribunaux de proximité. La nouvelle loi veut que ce type de tribunaux soit totalement abordable, en réduisant les frais d'ouverture du procès. Une procédure souple est proposée par le projet de loi 42-10, qui offre aux justiciables une rapidité dans la tenue des audiences et ainsi de pallier la problématique de la non exécution des décisions en leur faveur. Le volet de la formation des juges de proximité reste, pour sa part, posé à l'heure actuelle, ainsi que les modes de connexions à établir avec les juridictions de degré supérieur, notamment les tribunaux d'appel. Les juridictions de proximité vont demeurer également compétentes pour certains litiges qui peuvent avoir un aspect pénal et qu'elles se doivent toujours de traiter.


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