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Carton jaune pour le Mincom
Publié dans Les ECO le 24 - 04 - 2011


par mohamed douyeb
nOn imagine la tête de Khalid Naciri lisant le dernier rapport de la Cour des comptes. Franchement, les conclusions donnent froid au dos. A la lecture de ce document, il ressort que le ministère de la Communication (Mincom) est classé parmi les mauvais élèves. Contacté à ce propos par Les Echos, nous avons eu droit à une réponse qui se passe de tout commentaire. «Le ministère n'est pas directement concerné. Ce sont les organismes sous tutelle cités dans le rapport qui devraient réagir». En tout cas, le contrôleur supérieur des finances publiques ne mâche pas ses mots quant à la mauvaise gestion du plan d'action visant la mise à niveau du secteur de l'information et de la communication. Le département d'Ahmed El Midaoui relève entre autres «l'absence de mécanismes susceptibles de permettre au ministère de coordonner les actions des différents acteurs animant le paysage audiovisuel national». Pire encore : absence de suivi et de contrôle de l'emploi des subventions accordées aux différents opérateurs du secteur.
Soread 2M, un cas flagrant ?
On s'en doutait un peu, le contrôle de l'utilisation des subventions est incontestablement le sujet qui fâche. Dans ce registre, le cas de Soread-2M est flagrant à plus d'un titre. La Cour des comptes digère mal le fait que des subventions soient allouées à la deuxième chaîne en l'absence d'un contrat-programme définissant clairement les droits et les obligations de cet opérateur public vis-à-vis de son principal actionnaire, à savoir l'Etat. Un traitement de faveur ? Difficile d'en avoir le cœur net, d'autant plus que le gouvernement a préféré conclure un contrat-objectifs avec la chaîne de Aïn Sebaâ. Un choix incompréhensible selon des observateurs avisés, surtout lorsque l'on sait que les rapports de sa sœur aînée, SNRT, avec l'Etat font l'objet d'un contrat-programme. Bref, la Cour recommande au Mincom de «se conformer à la loi sur la communication audiovisuelle et d'établir un contrat-programme avec Soread-2M». On verra si le département de Khalid Naciri compte prendre à bras-le-corps ce dossier courant 2010.
Vous avez dit promotion du PAM ?
D'autres chantiers sont plus urgents. Pour ne citer que l'emploi des Fonds octroyés en vue de la promotion du paysage audiovisuel national (FPPAN). La Cour relève dans son rapport que les subventions sont accordées aux organismes sous tutelle en «l'absence de critères objectifs, précis et transparents. Ce qui leur confère un caractère permanent et systématique». Mieux encore, le souci de la performance desdits organismes demeure imperceptible pour deux principales raisons : les organes bénéficiaires ne s'engagent pas en termes de réalisation des actions convenues en amont, selon des standards de qualité, et l'octroi des subventions n'est pas assorti d'un échéancier devant aboutir à terme à l'achèvement du processus de mise à niveau du secteur soutenu. C'est dire les dysfonctionnements dans ce domaine bien précis. D'où la nécessité, selon la Cour des comptes, d'inscrire l'octroi des subventions dans le cadre d'un planning au terme duquel les organismes bénéficiaires doivent compter sur leurs propres moyens financiers.
Autre dossier sur lequel la Cour ne ferme pas les yeux, celui de la régularisation du statut juridique du Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) en établissement public. Le Mincom traîne encore les pieds. Curieux, d'autant que cette structure est la seule chargée de percevoir et de répartir les droits d'auteur et dont le fonctionnement est remis en cause par nombre d'artistes. Côté production et exploitation cinématographiques, la Cour déplore l'absence d'une vision intégrée de la part du département de la com. Quant à la gestion des marchés publics, là encore le Mincom est pointé du doigt. On retient le retard dans la notification de l'approbation des marchés, l'absence d'une définition claire et précise des besoins du ministère en matière de numérisation et de gestion documentaire. Sans oublier ce matériel informatique acquis en 2001 pour un montant qui s'élève à 274.000 DH et qui n'a jamais été utilisé. Sur la base des éléments mis en exergue par la Cour des comptes, Khalid Naciri aura du pain sur la planche pour cette année 2010.
Cela fait dix ans que le journal officiel a cessé de paraître. Curieusement, la rubrique «fournitures et produits nécessaires à l'impression et à la distribution du journal» figure toujours dans la nomenclature budgétaire du ministère. Elle est de surcroît dotée de crédits, soutient la Cour des comptes. Allez comprendre...
Même la gestion du Prix national de la presse n'a pas échappé aux contrôleurs de la Cour des comptes. Il s'avère qu'il y a un dépassement de l'enveloppe budgétaire réservée à cet événement de l'ordre de 75% en 2005, 31% en 2006 et 85% en 2007. Un dépassement injustifié, estime la Cour. Notons que le décret portant création de ce prix stipule que le budget attribué à cet événement est de l'ordre de 600.000 DH.


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