Le ministère de la communication et le Bureau national des droits d'auteur (BMDA) ont signé, lundi à Rabat, un contrat programme visant à mettre à niveau et à restructurer le bureau. Signé par le ministère de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri et le directeur général du BMDA, M. Abdellah Oudghiri, ce contrat-programme vise à augmenter la collecte et à améliorer la répartition des ayants droit, outre la lutte contre le piratage et le développement de la créativité. Au niveau juridique, le ministère s'engage, en vertu de ce contrat-programme, à oeuvrer à adopter un texte juridique relatif à la copie privée, et l'amendement de l'arsenal juridique de manière à faire bénéficier tous les ayants droits et son adaptation conformément aux nouveautés technologiques. Il s'engage également à publier le décret relatif à la commission interministérielle chargée de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, ainsi que l'accélération de la procédure d'adoption des conventions sur l'internet publiées par les organisations internationales de propriété intellectuelle et la publication d'une décision portant création d'une commission consultative de suivi auprès du ministre de la communication. Sur le plan financier, le ministère apportera un soutien financier de 13 millions DH entre 2010 et 2012 au BMDA. Le ministère Âœuvrera à élaborer une étude sectorielle dans le domaine des droits d'auteur et les droits voisins pour la mise en place d'un plan de développement global et la contribution au renforcement des relations entre le BMDA et les partenaires institutionnels. Le BMDA s'engage, de son côté, à augmenter progressivement les répartitions des ayants droit, à améliorer les méthodes de gestion et adopter des mécanismes à même de mettre à niveau le Bureau à travers notamment la disposition de moyens humains, matériels et techniques adéquats et l'amélioration des conditions matérielles et sociales du personnel du bureau, ainsi que le renforcement de campagnes de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Concernant le suivi et l'exécution, le contrat-programme prévoit que la commission consultative élabore des plans d'action relatifs à la promotion du secteur et la mise en place d'un plan d'action de lutte contre la contrefaçon et le piratage. En vertu du contrat-programme, la commission soumettra également des propositions au ministre de la Communication, outre le suivi, l'évaluation et la mise en Âœuvre des engagements. S'exprimant à cette occasion, M. Naciri a indiqué que son département a veillé en collaboration avec le BMDA à adopter une approche participative dans sa stratégie visant à promouvoir la création et à protéger les droits des créateurs, et ce à travers la sensibilisation et la consécration de la culture de respect des droits des artistes et créateurs.
