La circulaire sur les rachats d'actions est enfin dans le circuit. Après plus de six mois, et la publication des amendements au décret d'application de la loi les régissant, le CDVM a finalement lâché cette circulaire. Publié lundi dernier, le document accorde un délai de deux mois aux émetteurs ayant un programme de rachat en cours avant début février, afin de se conformer à ses dispositions. En gestation depuis le début de l'année dernière, la nouvelle circulaire vise à préciser l'objectif de régularisation de marché et le périmètre de la pratique, de renforcer sa professionnalisation ainsi que l'adaptation des modalités d'intervention à l'objectif de régularisation de marché. Ainsi, tout programme de rachat ne peut être déployé dans le but de constituer un stock d'actions. Une pratique utilisée par certaines sociétés afin de procéder ultérieurement à une opération financière ou à une allocation aux salariés. De même, l'annulation des actions achetées ou encore l'utilisation du programme pour améliorer le résultat financier de l'émetteur, sont catégoriquement interdites. Le programme ainsi défini ne peut être exécuté que par une seule société de Bourse et uniquement sur le marché central. «En effet, la formation des cours se fait sur le marché central, l'exécution de ce programme sur le marché de blocs s'apparente plus à du ramassage qu'à de la régularisation», explique un professionnel. ...D'ici mars Par ailleurs et pour éviter toute orientation des cours, le gendarme de la Bourse interdit l'exécution des ordres s'ils sont acheminés 10 minutes avant le fixing de clôture. Quant aux volumes d'intervention quotidienne autorisés, ils ne doivent pas dépasser 25% du volume quotidien moyen des actions enregistré sur le marché central. De plus, les prix d'intervention ne doivent pas s'écarter de ceux pratiqués au cours de la séance, remplaçant ainsi l'habituelle fourchette prédéfinie. De plus, le CDVM rappelle les sanctions afférentes au non respect des dispositions de ses circulaires, qui peut aller de la simple mise en garde jusqu'à une amende de 500.000 DH. Pour les programmes en cours d'exécution, la circulaire leur accorde un délai jusqu'à fin mars prochain.
