La réglementation des Duty Free au Maroc subit une petite modification de fond. Celle-ci concerne les produits d'origine marocaine et responsabilise les vendeurs sur le plan transactionnel. La réglementation des magasins de vente sous douane a fait l'objet d'un amendement. En effet, selon une note commune de l'administration des douanes et impôts indirects (ADII) et de l'office des changes, datant de la semaine dernière, deux amendements ont été apportés à la mouture de la version précédente (2007). Ainsi, les magasins sous contrôle douanier, aussi bien dans les enceintes maritimes que dans les aéroports, sont désormais tenus de fournir une traçabilité concernant les achats des équipages étrangers. Cette modification apporterait plus de rigueur dans la tenue de comptabilité où tous les achats autres que ceux effectués par les passagers étaient jusqu'alors indexés dans cette catégorie, nous confie une source au sein de l'ADII. L'autre mise à jour ajoutée à l'arsenal réglementaire marocain en matière de gestion du fonctionnement des « Duty Free » concerne les produits d'origine marocaine admis à la vente dans ces espaces. Désormais, la responsabilité de l'exploitant est entièrement engagée. Comme le précise ce passage de la note : « La mise en entrepôt de marchandises d'origine marocaine est assimilée à une exportation ». Elle doit donc faire l'objet d'une déclaration en douane et d'un titre d'exportation permettant le règlement des marchandises. A titre d'exemple, les produits artisanaux vendus dans les magasins sous douane faisait l'objet, auparavant, d'une déclaration qu'effectuait la société qui détient les magasins de vente situés dans la zone stérile. Avec cet amendement, c'est désormais le vendeur initial (bazars, coopératives…) qui doit établir cette déclaration. Conséquence de la mesure pour ces derniers : ce sont eux qui devront encaisser les devises. « C'est un retour à la normale par rapport à la réglementation internationale en la matière », précise une source au sein de l'office des changes. Dans cette catégorie, on retrouve entre autres, l'activité des « shipchandlers », qui approvisionnent aussi bien les armateurs marocains qu'étrangers dans les ports maritimes, l'avitaillement pétrolier et l'achat des provisions de bord au profit des compagnies aériennes étrangères dans les aéroports marocains ainsi que les produits artisanaux et les articles de bijouterie vendus dans les aéroports marocains. Qu'elle réponde à un souci de traçabilité ou au but d'assurer un contrôle plus efficient, cette nouvelle mesure va responsabiliser davantage le vendeur initial et faire ressortir par la même occasion les premiers de la classe en termes d'exportation.
