C'est en grande pompe que le lancement officiel du portail www.erc.ma a été annoncé, jeudi dernier, au tribunal de commerce de Casablanca. Lancée en partenariat entre le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, le ministère de la Justice et des Libertés et l'OMPIC, qui ont signé une convention dans ce sens, la plate-forme a pour objectif d'améliorer les processus de communication et d'échange de données entre les registres locaux de commerce -tenus par les tribunaux- et le registre central de commerce –tenu par l'OMPIC. Selon un cadre de l'OMPIC, « les données disponibles sur le site de l'Office ne sont pas mises en ligne en temps réel. En effet, des copies des registres tenus par les tribunaux sont acheminées physiquement au niveau de l'Office. Une fois arrivées, on procède à leur scannage et à la saisie des données pour pouvoir les mettre en ligne ». Cette démarche pouvait prendre jusqu'à six mois. D'ailleurs, selon l'article 34 du code de commerce, aucun délai n'est fixé pour la saisie au niveau du registre central et stipule que « le registre central doit transcrire sans délai les mentions qui lui sont transmises par le secrétaire-greffier, avec une référence au registre du commerce local ». De même, l'OMPIC ne dispose des données que de manière mensuelle car d'après l'article 28 du même code, la transmission se fait « dans la première semaine de chaque mois ». Le nouveau site est donc, avant-tout, une plateforme mise à la disposition des deux parties pour faciliter le travail, avant qu'elle ne devienne un outil pour les entrepreneurs. Casablanca, centre-pilote Ainsi, le secrétariat-greffier du tribunal de commerce de Casablanca, choisi comme centre pilote de ce projet, saisira dorénavant les données du registre du commerce sur la plate-forme. Il permettra ainsi leur acheminement virtuel vers l'OMPIC pour les mettre à disposition des entrepreneurs ou des chercheurs en temps réel et ce, dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de modification au niveau des greffes. Ce projet, qui devrait être généralisé aux autres tribunaux de commerce du royaume avant la fin de l'année et aux tribunaux de première instance à partir de 2013, s'inscrit dans le cadre du projet du registre de commerce en ligne, lui-même faissant partie du Maroc Numéric 2013.
