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La bonne gouvernance creuse son chemin | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 23 - 03 - 2012

Le PJD en a fait le mot-clé de son programme électoral, puis celui de son gouvernement. La bonne gouvernance décline, enfin son mode d'emploi, qui devra améliorer le rendement et la transparence des entreprises et administrations publiques. Un premier pas qui ne sera pas des plus faciles dans une démarche que le gouvernement compte absolument réussir, pour entamer une réelle mise en œuvre de la Constitution. En touts cas, ce n'est pas la volonté qui manque au ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, au ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, et au président de la CGEM, Mohamed Horani. Ils ont lancé, hier à Rabat, le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics (EEP).
Des marchés publics sous surveillance
Gestion responsable et transparente, c'est à cela que se résume la bonne gouvernance. Le code, dont la mise en œuvre est entrée en vigueur hier, a été adopté le 10 octobre 2011 par la Commission nationale de gouvernance d'entreprise (CNGE) en complément du code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises de 2008. Amélioré et généralisé, il réunit, à présent, les lignes directrices du développement tant attendu de nos administrations. « Il s'agit de promouvoir les principes de transparence par, en premier, la reddition des comptes à travers, par exemple, la définition des responsabilités et l'évaluation des résultats », indique Nizar Baraka, ajoutant que l'ensemble des responsables seront conviés à mettre au point un plan et un suivi. « Une loi sera élaborée pour assurer un meilleur contrôle des finances de l'Etat de manière à ce que chaque responsable rende des comptes à temps », précise le ministre. Transparence oblige, ce sont surtout les marchés publics qui en seront la cible. « Un nouveau décret est en phase de préparation pour ce qui est de ces marchés publics », annonce Nizar Baraka. Et de souligner que les EEP seront tenus, désormais, de publier toutes les informations dont ils disposent, notamment sur ce point précis afin de faciliter la tâche des organes de lutte contre la corruption.
Instruments de transparence
« Ce code veut renforcer le rôle des différents piliers du gouvernement, améliorer le développement démocratique d'abord et économique ensuite. Si nous arrivons à l'appliquer, nous y arriverons », affirme avec conviction, Mohamed Najib Boulif. Pour ce dernier, c'est de ce défi dont dépend un autre, celui de la régionalisation avancée que le Maroc aspire à mettre en place. Reste à savoir comment relever le défi ? Le code en trace le chemin point par point sur la base de standards internationaux garantissant la transparence de l'ensemble des démarches. « Plusieurs instruments y sont prévus, dont la création de commissions spécifiques, la mise en place d'évaluations périodiques et la formation des administrateurs », cite en exemple le président de la CGEM. Le code dicte ainsi différentes règles à suivre, à commencer par la relation à tisser entre l'Etat et les EEP, en opérant une distinction claire entre les fonctions et missions qui incombent à l'Etat et risquent d'influencer l'activité des EEP. Vis-à-vis des EEP, l'Etat doit remplir trois fonctions : stratège, contrôleur et actionnaire. L'organe de gouvernance devra disposer, dans ce contexte, de compétences et de pouvoirs, mais aussi de l'objectivité nécessaire pour assurer sa fonction de pilotage stratégique et de surveillance de la direction de l'établissement.
Responsabilité rime avec éthique
Le moment est venu pour que l'organe de gouvernance joue pleinement son rôle et prouve surtout son efficacité. Pour accomplir sa mission, il lui est primordial de trouver un terrain propice. Le code recommande, pour cela, la professionnalisation, l'efficacité et la responsabilité, tout en encourageant l'approche genre à l'occasion de la nomination des membres des organes délibérants. La règle d'or s'articule autour de la sphère du rôle et des responsabilités du management toujours lié à ce principe récurrent de la reddition des comptes du dirigeant envers l'organe de gouvernance. Plus question d'une nomination sans se soumettre aux critères purement professionnels. Chaque dirigeant est tenu de décliner les orientations générales en plan d'entreprise (définir les objectifs et les cibles), de mettre en œuvre et renforcer les dispositifs d'audit et de contrôle interne et d'inciter à l'élaboration et à la diffusion des rapports d'activités. C'est au nom de l'éthique donc, que les EEP sont appelés à se soumettre au code. Ce dernier leur recommande aussi de « dématérialiser les procédures », procéder à leur affichage pour un service de qualité et d'établir une charte éthique et déontologique dans le but d'un partage des valeurs communes et de lutte contre la fraude. La bonne gouvernance aura un très long chemin à faire…


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