Maroc : Mohamed Boudrika poursuivi en détention    Rachid Talbi Alami s'entretient avec les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la Slovaquie    Le Général des FAR reçoit le chef de la MINURSO au Sud    Pauvreté multidimensionnelle : leçons d'une décennie de transition    La petite et moyenne agriculture familiale représente 54% de la population rurale    L'ANRT notifiée du projet de concentration économique d'IAM et Wana    Critical Mineral Resources engage 18,2 millions de dirhams dans un gisement marocain de cuivre et d'argent avec objectif de 200 000 tonnes    Le Maroc renforce ses capacités militaires avec des unités spéciales pour contrer les menaces liées aux tunnels grâce à des technologies avancées    Le Niger redessine la carte des alliances au Sahel : l'hommage à Saddam Haftar, une gifle pour le régime algérien    Beijing et Washington conviennent de maintenir le dialogue malgré les tensions    Lionceaux de l'Atlas : le FC Barcelone sur les traces d'Abdellah Ouazane    Cristiano Ronaldo au WAC, une "rumeur"qui explose la popularité du club    «Marche des femmes de la diaspora» : de Fès à Laâyoune, une marche de mémoire et de transmission    Terrorismo: Un artículo le recuerda a Trump los estadounidenses asesinados por el Polisario    Alerte météo : fortes averses orageuses avec risque de grêle dans plusieurs régions    Edito. Ce que le Maroc joue vraiment    Terrorism : New article reminds Trump of Americans killed by Polisario    Benali et son homologue malienne s'accordent sur une coopération renforcée en matière climatique    Pékin : La Chine et les Pays-Bas renforcent leur partenariat stratégique    Algérie : Chengriha supervise les exercices militaires 'Forteresse 2025' près de la frontière marocaine    Casablanca : Peines de prison pour des proches de Hicham Jerando    Les Ittihadies dénoncent la situation des femmes détenues dans les camps de Tindouf    L'Association des régions et l'AFD unissent leurs engagements au service de la régionalisation avancée    Cours des devises du vendredi 23 mai 2025    Liga : Raphinha prolonge au FC Barcelone jusqu'en 2028    Le Maroc, destination de prédilection des touristes français pour l'été 2025    Benbrahim mise sur les agences urbaines pour accélérer le développement territorial    Le gouvernement entérine une série de nominations à des fonctions de haute responsabilité    Terrorisme : Un article rappelle à Trump les Américains tués par le Polisario    Les prévisions du vendredi 23 mai    Morocco at the heart of rising migrant deaths on irregular routes in 2024, report finds    Les températures attendues ce vendredi 23 mai 2025    Dancing on the rooftop : Le combat de Hajar Ameziane pour suivre sa passion    Les Journées du Patrimoine de Casablanca attirent plus de 25 000 visiteurs lors de leur 14e édition    L'écrivaine maroco-néerlandaise Safae el Khannoussi remporte le Prix Libris 2025 du meilleur roman néerlandais    Rabat applaudit Mary Robinson, figure libre de l'Irlande moderne    Mary J. Blige, Jason Derulo, Gims... Les stars s'invitent au Casablanca Music Week    Jet2holidays déploie un dispositif de suivi en temps réel des transferts vers l'aéroport de départ, incluant le Maroc    FICAM 2025 : À Meknès, une révolution cartoonesque de l'animation !    La CAF dévoile le nouveau trophée de la Ligue des Champions CAF TotalEnergies avant la finale aller de ce week-end    Luka Modric, clap de fin pour une légende du Real Madrid    « Le Parisien » : Hakimi, un «athlète hors norme»    Bruxelles: tentative d'infiltration diplomatique du polisario ignorée par l'Union européenne    African Lion : Déploiement d'un hôpital médico-chirurgical de campagne dans la province de Tiznit    Le JZN de Rabat annonce la naissance de plus de 80 animaux d'espèces rares et menacées    Tourisme : Grenade fait sa promotion à Rabat    «La Huppe et les Douze Oiseaux» : Une comédie musicale soufie et poétique au cœur de l'enfance    Bilal El Khannouss dans le viseur du Real Madrid ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La grève de solidarité est-elle licite ? | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 09 - 04 - 2012

Ahmed s'est arrêté de travailler le 5 janvier 1990. Le 10 janvier 1990, son employeur lui adresse un avertissement lui demandant de rejoindre son travail. Ahmed ignore l'avis. La direction de l'entreprise lui notifie en conséquence une lettre de licenciement. Ce fait légal a, en fait, une origine bien particulière. En effet, cette affaire remonte à une décision de l'entreprise de licencier une trentaine de salariés pour faute grave. Les ouvriers protestent contre cette décision et entament une action de grève illimitée. L'inspection du travail et l'autorité locale interviennent alors pour dénouer le conflit et convoquent les parties en litige à une réunion de conciliation au siège de la commune de la ville. Lors de cette réunion, un accord est trouvé pour que les employés reprennent le travail, à l'exclusion de deux employés licenciés. Mais au lendemain de cette réunion, Ahmed surprend tout le monde en manifestant sa solidarité avec les deux employés licenciés pour faute grave. Ahmed porte ensuite plainte devant le tribunal de première instance, arguant être en grève et demande ainsi des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Le tribunal de première instance lui donne raison et condamne l'employeur à lui verser les indemnités suite au licenciement abusif, notamment les indemnités pour ancienneté, les indemnités de préavis et autres pour licenciement.
Le motif de grève fondé
Une fois l'affaire portée en appel, la Cour infirme le jugement en ce qui concerne l'indemnité d'ancienneté, et confirme le reste, en diminuant toutefois le montant de l'indemnité de préavis et en augmentant celui de l'indemnité de licenciement. L'entreprise, insatisfaite du jugement, porte alors le dossier devant la Cour de cassation. Son avocat saisit la Cour de cassation en prétendant que l'arrêt de la Cour d'appel « avait dénaturé les faits, était entaché de défaut de motifs, de défaut de base légale et qu'il avait violé les droits de la défense ». Ceci étant, la Cour de cassation a statué sur cette affaire en précisant que : « Bien que la grève soit reconnue par la Constitution comme un droit ayant pour but la défense des intérêts légitimes des ouvriers grévistes, elle est entachée de défaut de motifs. L'arrêt de la Cour d'appel, attaqué, a considéré que l'action menée par les ouvriers avait pour but la concrétisation de revendications légitimes sans en clarifier la teneur afin de les évaluer et d'examiner leur légitimité ». Il ajoute, en outre, que le soutien d'un salarié licencié ne constitue pas une cause légitime de grève ( Voir Arrêt n°559 du 09 avril 1996 Dossier n° 8224/1994). « L'arrêt de la Cour de cassation reconnaît la légalité de l'exercice du droit de grève par des salariés au sein d'une société mais impose au juge de fond de bien préciser la nature des revendications demandées lors d'une telle grève et ce, afin d'apprécier sa légitimité ».
La pure solidarité, à exclure
Cependant, certains spécialistes, notamment le professeur Abdellah Boudhraine, considèrent que les salariés qui se proclament « solidaires » avec un camarade injustement sanctionné luttent contre l'injustice et font valoir les principes et les normes protecteurs de tous les travailleurs.. Pour éviter toute ambiguïté et amalgame, il faut distinguer entre le mouvement de pure solidarité, qui ne présente pas de revendications concernant les grévistes et qui prend seulement la défense d'un camarade de travail et le mouvement de solidarité, avec un salarié licencié d'une façon irrégulière ou le mouvement dont la cause de licenciement du salarié constitue une réclamation professionnelle concernant le collectif des salariés. « Par exemple, une grève de protestation contre le licenciement d'une ouvrière est licite dès lors que le motif du licenciement était le refus de cette ouvrière de tenir un cahier de production et que les grévistes entendaient protester contre cette mesure de la direction » ( Voir Jean Pélissier, Droit travail Pp 1130 ). Il résulte de cette analyse que la grève de solidarité est licite dans le premier cas de figure et illicite dans le deuxième.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.