Le Maroc dispose, depuis 2006, de la loi n° 28-00 (B.O. n ° 5480 du 7 décembre 2006). C'est l'unique référence juridique nationale relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Elle a pour but de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets. Elle vise, à cet effet, la prévention de la nocivité des déchets et la réduction de leur production, l'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle et la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre opération visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie. La loi a, également, pour objectif la planification nationale, régionale et locale en matière de gestion et d'élimination des déchets, l'information du public sur les effets nocifs des déchets, sur la santé publique et l'environnement ainsi que sur les mesures de prévention ou de compensation de leurs effets préjudiciables. Elle aspire, dans ce sens, à la mise en place d'un système de contrôle et de répression des infractions commises dans ce domaine. Le second chapitre de ce texte de loi est ainsi consacré aux infractions et sanctions. A titre d'exemple, le mélange des déchets dangereux avec les autres types de déchets, sans autorisation est puni d'une amende de 100.000 à 2.000.000 de dirhams et d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ou de l'une de ces deux peines seulement. Quiconque remet des déchets dangereux à une personne ou à une installation non autorisée en vue de leur traitement, valorisation, incinération, stockage ou élimination, est passible d'une amende de 10.000 à 1.000.000 DH et d'un emprisonnement de 1 mois à 1 an ou de l'une de ces deux peines seulement. Pour ce qui est de l'incinération en plein air des déchets, autres que les lieux prévus par la loi, le responsable est puni d'une amende de 5.000 à 20.000 DH et d'un emprisonnement de 1 mois à 1 an ou de l'une de ces deux peines seulement. Mis à part cette loi, le Maroc a signé et ratifié, dans ce domaine précis, deux conventions de grande importance. La première : «convention de Bâle sur le contrôle du mouvement transfrontalier des déchets dangereux et de leur élimination» est entrée en vigueur le 27 mars 1996 et a été publiée au B.O du 19 avril 2001. La seconde, c'est la «convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée», entrée en vigueur le 1er juillet 1999.
