Après Chakib Benmoussa, le président du Conseil économique et social (CES), c'est au tour de Omar Azziman, à la tête de la Commission consultative de la régionalisation (CCR), d'être l'invité de la Chambre des conseillers. Objectif : débattre de la régionalisation élargie avec les parlementaires. Omar Azziman et Mohamed Cheikh Biadillah au perchoir, à l'occasion de la journée d'étude sur la régionalisation organisée par la 2e chambre. «Ce ne sont pas les moyens financiers qui posent problème, mais les élites ». C'est ce dont Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib et membre de la Commission consultative de la régionalisation (CCR), se dit convaincu. Intervenant, jeudi dernier à l'occasion d'une journée d'étude autour du « Projet de la régionalisation élargie », organisée au sein de la Chambre des conseillers, Abdellatif Jouahri a affirmé que l'instauration de la régionalisation ne peut réussir qu'à la condition de la confier à de bons gestionnaires. Le coût de l'équilibre Répondant au souci des parlementaires quant à assurer l'équilibre des richesses entre les régions, Jouahri a indiqué qu'atteindre la moyenne du développement humain nécessitera entre 128 et 215 milliards de dirhams. « Cela veut dire que l'Etat devra consacrer un budget de 10 à 20 milliards annuellement tout au long de douze années », explique-t-il. La CCR suggère, en effet, la création d'un fonds de mise à niveau sociale des régions, alimenté progressivement par tranches inscrites aux lois de Finances afin de permettre une programmation pluriannuelle et un suivi-évaluation. Toutefois, il n'est pas question de transformer ce fonds en programme d'assistanat permanent, mais de le limiter à un appui à la volonté des régions de remédier elles-mêmes à leurs déficits. Voilà pourquoi Jouahri a tenu à souligner que la CCR a demandé l'intégration de la régionalisation dans la loi de Finances en vue d'instaurer un système de contrats-programmes où il sera question de remplir des engagements précis dans des délais. « Le découpage a pris en considération ces priorités où la base essentielle reste la démocratie et le développement. Mais, sans les élites, nous ne réussiront ni l'une ni l'autre », conclut-il. Objectif : autonomie La CCR accorde le plus grand intérêt à l'optimisation des ressources financières actuelles. Dans son rapport, distribué aux parlementaires à l'occasion, la Commission insiste sur la nécessité pour les conseils élus et, tout particulièrement, les conseils communaux, d'optimiser les ressources propres qui leur sont attribuées par la législation et, par effet de levier, la masse totale des ressources dont peuvent disposer l'ensemble des collectivités territoriales. La CCR propose, par ailleurs, que pour toute recette fiscale ou parafiscale, la détermination et le contrôle de l'assiette, la liquidation et le recouvrement soient confiés contractuellement aux services spécialisés de l'Etat contre une juste rémunération des charges résultantes. À terme, ce sont des zones économiquement fortes et autonomes que compte créer la régionalisation, proposant à chacune (12 au total) une Agence régionale d'exécution des projets (AREP). Le rôle de l'Etat n'en sera pas moins important, il sera même déterminant, car la CCR estime qu'il doit procéder au relèvement de 1 à 5 % des parts respectives des produits de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu pour leur être affectées. Quelques propositions Au-delà de l'appel unanime à une régionalisation où identité nationale et autonomie font la paire, les parlementaires ont émis quelques propositions. Pour le PAM, Hakim Benchemmas suggère d'échanger l'élaboration des textes de lois éparpillés autour du travail de l'élu communal par la mise en place d'un statut clair prenant compte des critères, notamment du point de vue niveau scolaire. Dans le même sens, c'est aussi un nouveau statut de la fonction publique que recommande le PAM soulignant la nécessité de pallier aux dysfonctionnements actuels, dont la concentration des compétences au sein de l'administration centrale. Le parti insiste également sur le besoin de revoir la répartition des cadres au profit des régions. Bien plus, le PAM estime que la régionalisation sera la meilleure occasion d'impliquer les citoyens dans l'organisation de leur région. Quant au groupe de l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM), c'est la représentativité syndicale qui demeure la préoccupation essentielle. La régionalisation, pour l'UNTM, devra permettre de rectifier le recul accusé à ce niveau et mettre en place des mesures adéquates pour y aboutir. L'UNTM propose, entre autres, de créer des conseils sociaux régionaux et un ministère en charge de la régionalisation. * Tweet * * *
