La LF 2012 a exonéré de l'IR, les prix artistiques et littéraires attribués pour une valeur ne dépassant pas annuellement 100 000 dirhams. La Direction générale des impôts (DGI) qui relève du ministère de l'économie et des finances vient de publier, sur le site du ministère, un document où elle étaye les mesures fiscales de la LF 2012. Tour d'horizon des principales mesures à caractère social. « Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l'année 2012 s'inscrivent dans la poursuite des efforts de mise en place d'un système fiscal efficace et équitable. Elles visent la promotion du social, l'amélioration du climat des affaires, la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques et l'allègement des obligations fiscales en vue d'améliorer les relations avec les contribuables », déclare la DGI dans un document publié le 11 juin dernier. Ainsi, par rapport au mesures à caractère social, on pourra noter celles relatives au logement social mais également la suppression de la formalité d'exonération de la TVA sur les appareillages destinés aux personnes à besoins spécifiques. En effet, les appareillages spécialisés destinés exclusivement aux personnes à besoins spécifiques des personnes handicapés sont exonérés de la TVA sans droit à déduction, sous réserve de l'accomplissement des formalités prévues à cet effet, en l'occurrence une demande accompagnée d'une facture proforma relative à l'appareillage correspondant à l'handicap. « Dans la pratique, il a été constaté que l'accomplissement de ces formalités cause des difficultés liées aux allers-retours entre le fournisseur, se trouvant généralement à Rabat ou à Casablanca et le service local des impôts dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé. Pour remédier à cette situation, la loi de finances pour l'année 2012 a supprimé l'obligation d'accomplir ces formalités. », souligne la DGI.
Certains médicaments exonérés
Sur un autre volet, il y a eu exonération de certains médicaments. De ce fait, la loi de finances pour l'année 2012 a exonéré avec droit à déduction, les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C qui étaient exonérés sans droit à déduction au même titre que les médicaments destinés au traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA). Les associations de mirco-crédit également Bonne nouvelle pour les associations de micro-crédit. Il y a eu une prorogation de la durée d'exonération accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de micro-crédit. « Dans le cadre de l'encouragement de l'activité de micro-crédit, les associations de micro-crédit continuent de bénéficier pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2012, de l'exonération sans droit à déduction de la TVA sur les opérations de crédit qu'elles effectuent au profit de leur clientèle et de l'exonération de la TVA à l'importation pour les équipements et matériels destinés exclusivement à leur fonctionnement. », annonce la DGI. Pour sa part, la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux bénéficie dorénavant d'une exonération de la TVA, avec droit à déduction, à l'intérieur et à l'importation, pour l'acquisition des biens, matériels et marchandises. En tant qu'association sans but lucratif reconnue d'utilité publique, la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux bénéficiait de l'exonération de la TVA sans droit à déduction, pour les prestations fournies aux adhérents. Ainsi, « Dans le but d'encourager davantage cette Fondation et afin de promouvoir ses actions dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, la loi des finances pour l'année 2012 lui a accordé l'exonération avec droit à déduction, aussi bien à l'intérieur qu'à l'importation, au titre de l'acquisition de ses biens, matériels, marchandises et services et ce, à l'instar de ce qui est appliqué pour les autres fondations », souligne les responsables de la DGI dans le document. Des mesures fiscales pour la culture et le sport Sur un autre registre, en vue d'accompagner les politiques d'aide à la créativité littéraire et artistique, particulièrement dans les domaines du théâtre, de la musique, de l'art plastique ainsi qu'en matière de créativité littéraire, la loi de finances pour l'année budgétaire 2012 a exonéré de l'impôt sur le revenu, les prix artistiques et littéraires attribués pour une valeur ne dépassant pas annuellement 100 000 dirhams. Last but not least, afin d'accompagner la réforme du secteur sportif et soutenir le passage de ce secteur au stade du professionnalisme, notamment pour le football, la loi des finances pour l'année 2012 a prévu l'octroi d'un abattement de 40% non plafonné aux revenus salariaux perçus par les sportifs avant application du barème de l'impôt sur le revenu. * Tweet * * *
