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Les médecins du public dans le collimateur | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 12 - 11 - 2012

Le ministre de la Santé, Houssein El Ouardi, met en garde les médecins du secteur public exerçant dans les cliniques. Il brandit l'arme des sanctions contre tout contrevenant. Leurs complices, à savoir les cliniques, risquent la fermeture en cas de non respect de la loi.
Les sanctions peuvent aller de la simple amende à la fermeture de la clinique.
Houssein El Ouardi rappelle à l'ordre les médecins du public exerçant dans le secteur privé. Il leur est désormais interdit de pratiquer dans les cliniques. L'annonce a été faite par le ministre, lui-même, lors d'une conférence organisée jeudi à Rabat à l'issue de la réunion du Conseil de Gouvernement. Cette décision n'est pas nouvelle, puisqu'elle est stipulée dans la loi 10-94 relative à l'exercice de la médecine dans le pays. « Il est interdit à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre en qualité de médecin fonctionnaire d'accomplir aucun acte de sa profession en dehors du service public auprès duquel il est régulièrement affecté, hormis le cas où il doit porter secours et assistance à personne en danger » lit-on dans son article 55. Le travail au noir des médecins du public dans les cliniques est très fréquent. Les deux parties, à savoir les médecins et les cliniques, y trouvent leur compte : les médecins améliorent leurs conditions financières et les cliniques paient moins cher. Des tentatives ont été initiées par Mohamed Cheikh Biyadillah et Yasmina Baddou pour mettre un terme à cette pratique illégale. Des circulaires avaient initialement été émises pour rappeler à l'ordre les médecins du secteur public, mais n'ont pas été respectées. Le phénomène a même pris de l'ampleur et beaucoup se demandent si la mise en garde de Houssein El Ouardi sera réellement prise au sérieux par les professionnels.
Le suivi des textes
Le syndicat national des médecins du secteur libéral, qui loue cette initiative, reste confiant. «Des circulaires rappelant les praticiens du secteur public à l'ordre ont été diffusées aux concernés cependant, elles n'ont pas été suivies. Nous avons présenté à Yasmina Baddou l'ancienne ministre de la Santé des plaintes avec pièces justificatives et même un cas de flagrant délit, mais elle n'a rien entrepris contre lui. C'est l'impunité qui encourage la violation de la loi » souligne Mohammed Bennani Naciri, Secrétaire général du syndicat national des médecins du secteur libéral. Et de poursuivre : « Nous sommes prêts à aider le ministre pour faire arrêter l'exercice illégal de la médecine sous toutes ses formes, puisqu'il y a une volonté de sa part. La nouveauté, c'est que Houssein El Ouardi a annoncé la création de commissions d'inspection qui veilleront, à partir des trois prochaines semaines, au suivi de la mise en œuvre de cette décision ». La tâche est dure, mais, pas impossible, assure M.Bennani, qui se dit prêt à aider le ministre dans la concrétisation de ce chantier. « L'exercice des médecins du secteur public dans les cliniques est une concurrence déloyale et elle doit s'arrêter ».
Mesures punitives
Le ministre de la Santé est formel. « Cette décision intervient dans le but de valoriser les ressources humaines exerçant dans le secteur public à même de répondre, entre autres, aux besoins des citoyens en terme de prestations médicales…C'est une décision politique irréversible » explique-t-il, en brandissant sa seule arme, se rapportant aux sanctions prévues dans la réglementation. « Les médecins et les cliniques privées qui ne respecteront pas cette décision seront sanctionnés », met-il en garde. Les sanctions peuvent aller de la simple amende à la fermeture de la clinique. La loi prévoit ainsi des peines d'amendes de 1 500 à 7 500 dirhams. En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé. La juridiction saisie peut décider d'interdire l'exercice de la médecine au condamné pour une durée n'excédant pas 2 ans. Le syndicat national des cliniques privées au Maroc, est pour sa part favorable à la décision ministérielle. Mais, selon lui, cette interdiction ne doit pas se limiter aux cliniques privées. « Elle doit également concerner les cliniques de la CNSS, où l'on constate plusieurs irrégularités notamment la nomination des médecins en tant que directeurs médecins sans autorisation du Secrétariat général du Gouvernement. La CNSS doit arrêter de recruter les médecins de l'Etat » note Ahmed Filali, président du syndicat national des cliniques privées au Maroc, qui dit s'opposer à toute forme d'exercice illégal de la médecine.
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