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Le PPS à l'épreuve de l'invalidation | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 18 - 12 - 2012

La vague de contestation et de remise en cause semble continuer et n'épargne pas le PPS. Il vient de faire l'objet d'une décision radicale de la part du Conseil constitutionnel, dont le moins que l'on puisse dire est que si riposte et réélection n'avaient pas lieu, elle risquerait de le déstabiliser, voire d'invalider sa présence à la Chambre des représentants.
Le groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants est présidé par le jeune Rachid Roukbane.
Le Conseil constitutionnel a décidé d'invalider le siège du député PPS de Chemmaîa (Youssoufia), occupé par Abdelmajid Azzouzi. Ce n'est pas seulement une mesure grave, mais un couperet qui tombe unilatéralement et porte à conséquence. Le PPS, membre de la coalition gouvernementale constituée en janvier dernier autour du PJD, avait beaucoup de mal en tant que tel pour constituer et maintenir son groupe parlementaire au sein de la Chambre parlementaire. Il a dû recourir à deux apports précieux, autrement dit s'associer les services de deux députés extérieurs, apparentés pour ainsi dire. Deux « outsiders », le premier du FFD de Thami Khiyari, dissident du PPS, et le second du PUD (Parti de l'unité et de la démocratie), grâce auxquels il a pu former son groupe et s'assurer son entrée à la première Chambre du Parlement.
Une posture handicapante
Seul un tel jeu d'appoint a pu l'y autoriser. Il a donc réuni le quota de 20 députés et a pu accéder aux marches de l'hémicycle, obtenir également dans la foulée la présidence d'une Commission parlementaire et non certes la moindre, puisqu'il s'agit de la commission de l'Enseignement, de la culture et de la communication, présidée par Gajmoula Ebbi. Pis : si d'aventure le PPS venait à perdre la validité du siège en question, cela équivaudrait à une réduction de son groupe parlementaire avec cette conséquence qu'il perdrait peut-être un siège au bureau de la Chambre et le poste de 8e vice-président détenu par Charafat Afilal. Outre le séisme provoqué au sein du parti, cette posture ne mettrait-elle pas en cause sa place et son image au sein du gouvernement de coalition ? Elle pourrait en effet le handicaper. Au plan strictement parlementaire, le PPS a contribué à l'activité parlementaire avec un nombre de 20 députés, sauvegardant les apparences d'une formation cohérente, quand bien même elle apparaîtrait rafistolée. Que cette cohésion vienne à être remise en cause, voilà qui ouvrirait la voie à une situation inédite, et ce faisant à une « révision déchirante » au niveau de la participation au gouvernement. Nous n'en sommes pas là, pour l'instant. La réglementation du parlement impose le nombre de 20 députés pour siéger et former un « groupe parlementaire » digne de ce nom à la Chambre des représentants. S'il a plus ou moins rencontré quelques obstacles pour former le sien, le PPS a finalement obtenu le ralliement de deux députés, contre vents et marées ! Le chiffre étant réalisé, la mission qui est la sienne remplie, les objectifs d'une participation parlementaire et gouvernementale assignés et assumés, le voilà confronté à une mesure qui, de toute évidence, ne le vise pas seul. Ni langue de bois, ni non plus l'hostilité de conjoncture, le PPS participe au gouvernement avec cette exigence contradictoire d'être présent mais vigilant. Même le langage est pesé, balancé pour ainsi dire. Ce n'est pas le « béni oui-oui », ni la critique acerbe. Ainsi sur le positionnement du parti eu égard au projet de loi de finances. Mohamed Nabil Benabdallah, ministre de l'Habitat et surtout Secrétaire général du PPS , déclare que « la situation est on ne peut plus difficile avec des indicateurs forts inquiétants (déficit de la balance des paiements, déficit de la balance commerciale, ralentissement du rythme de croissance, etc.). Toutefois, la situation est encore sous contrôle», a-t-il dit, rappelant que les dernières pluies ont renforcé l'espoir d'avoir une bonne récolte cette année et de permettre au pays de gagner 2 ou 2,5 points en termes de croissance. Et d'ajouter : « Mais la vigilance doit être de mise en adoptant les mesures nécessaires pour préserver l'indépendance du pays en matière de gestion de son économie», ajoutant que « le PLF 2013 n'est ni un projet de relance de l'économie ni un budget d'austérité. »
Possible revalidation des sièges
Un membre du bureau politique, qui a préféré garder l'anonymat parce que membre du gouvernement aussi, nous déclare que « de toutes les façons, le parti participe aux élections partielles prévues par la loi pour conserver le nombre d'élus exigés, le PPS étant implanté dans toutes les circonscriptions et qu'il est en mesure d'obtenir le quota de sièges revalidés ». A ses yeux, le jeu des invalidations est monnaie courante, ce à quoi tous les partis restent confrontés et auquel ils s'y préparent. Ce sont deux figures du PAM et du groupe parlementaire « L'Avenir » de Miloud Châabi qui ont tour à tour introduit les recours pour invalider les sièges du PPS. Le premier recours a été rejeté par l'autorité constitutionnelle qui s'est déclarée non compétente . Le recours de Miloud Châabi, quant à lui, est une protestation contre la défection de l'un des membres de son groupe vers le PPS. Il invoque l'article 61 de la Constitution qui fait désormais de la transhumance parlementaire un délit inexpiable. Là aussi le Conseil constitutionnel a rejeté le recours jugeant que le député en question n'était pas habilité en tant que tel pour le saisir. Le Conseil constitutionnel invalide un siège du PPS et laisse les urnes en juger dans un prochain avenir, ouvrant toutefois une parenthèse qui ne laisse pas de s'interroger sur la cohésion du groupe parlementaire et du parti fondé par Ali Yata. Les langues se délient, bien évidemment , et après le parti de l'Istiqlal, le Mouvement populaire et l'USFP, voici venu son tour pour devenir la cible de propos, voire de critiques acidulés. Voilà ce qui met, de nouveau, le PPS dans l'embarras. Le Conseil constitutionnel vient d'invalider le siège de son député de Chemmaîa (Youssoufia), Abdelmajid Azzouzi. Le parti qui, par une gymnastique politique, a pu se constituer un groupe parlementaire peinera à le garder avec seulement 19 sièges, dont deux apparentés qui plus est. Pourtant, le règlement intérieur du Parlement, qui fait office de loi, est clair sur ce point : pour constituer un groupe, il faut au moins 20 députés, et les élus apparentés ne comptent pas (article 29). Mais avec seulement 18 députés, le PPS a pu se doter d'un groupe en recourant aux «services» d'un député FFD et d'un autre du PUD. Le premier a été introduit par le PAM et le conseil s'est déclaré «non compétent». Le deuxième recours est signé Miloud Chaâbi, chef du groupement parlementaire «l'Avenir». Il y conteste la légalité du ralliement du groupe PPS par un membre de son groupement. Le requérant a invoqué l'article 61 de la Constitution interdisant la transhumance des parlementaires, mais le recours a été rejeté par le conseil pour qui le député n'avait pas qualité pour le saisir de cette affaire. La perte d'un groupe parlementaire signifie la perte d'un siège au bureau de la Chambre, le poste de 8e vice-président occupé par Charafat Afilal, et par la même occasion la perte de la présidence d'une commission, celle de l'enseignement, de la culture et de la communication, présidé par Gajmoula Ebbi. Le parti ne peut pas non plus siéger à la conférence des présidents, et, en devenant un simple groupement, il perd la priorité en matière de présentation des propositions de loi.
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