Chambre des Représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF 2026    Rapport international : progrès du Maroc dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent    Réforme du pôle public audiovisuel : Lancement d'une étude sur les chaînes publiques    Commission des finances : Lekjaa défend l'exonération fiscale temporaire accordée aux sociétés sportives    Islamabad : Mohamed Ould Errachid s'entretient avec des présidents de Sénat    Live. Suivez le débat de La Vie Eco sur les transformations de Casablanca à l'horizon 2030    Défense. Le partenariat maroco-rwandais s'intensifie    L'Allemagne admet la plainte du Maroc contre plusieurs journaux pour diffamation dans l'affaire Pegasus    TGR : déficit budgétaire de 55,5 MMDH à fin octobre    Transport aérien : Royal Air Maroc renforce la connectivité nationale    Gouvernance opérationnelle de l'eau : où en est le Maroc ?    Deux prestigieuses distinctions pour 2M!    Chambre des Représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF 2026    Inauguration du Centre Dar Al Moukawil à Errachidia    L'ESSEC met le continent au cœur du débat avec "Ce qu'attend l'Afrique"    Transavia étend ses liaisons annuelles entre la France et le Maroc    Alger accepte de gracier Boualam Sansal à la demande de l'Allemagne    Drones SPY-X : BlueBird Aero Systems transfert la technologie avant l'implantation de son usine au Maroc    Tebboune "omet" le Sahara lors de sa rencontre avec le président somalien : un tournant diplomatique ?    Gabon : 20 ans de prison par contumace pour l'épouse et le fils d'Ali Bongo    Le Maroc observe la situation sécuritaire au Sahel où les transporteurs poursuivent leurs livraisons malgré les risques    La Commission européenne classe la Belgique parmi les pays exposés à une pression migratoire    Le jour où New York a voté pour elle-même    Macron et Abbas conviennent de mettre en place un comité conjoint pour « la consolidation de l'Etat de Palestine »    Rabat se prépare à accueillir le barrage africain qualificatif pour le Mondial 2026    Affaire du baiser : Luis Rubiales refuse de présenter ses excuses à Jenni Hermoso    TotalEnergies CAF CAN-Maroc 2025: Danone lance la promotion "prix addahabiy de Danone"    Ayoub El Kaabi dans le viseur des Canaris    Abdessamad Ezzalzouli intéresse deux clubs de Premier League    CDM U17 / 16es de finale : répartition, jours et horaires dévoilés    Prépa CDM (F) Futsal : lourde défaite des Lionnes face à l'Espagne à Tolède    Mondial U17 / Afrique : 9 nations qualifiées pour les 16es    Alerte météo : rafales de vent et averses orageuses de mercredi à jeudi dans plusieurs régions    Rabat: Enseignement supérieur : la qualité universitaire au cœur d'une réflexion stratégique    Espagne : Démantèlement en collaboration avec le Maroc d'un réseau de trafic de haschich à l'aide de drones    Le temps qu'il fera ce mercredi 12 novembre 2025    Les températures attendues ce mercredi 12 novembre 2025    Casablanca. Incident maîtrisé dans un entrepôt de SOMAFACO à Lissasfa    Appel d'offres international pour le schéma directeur du littoral de Tétouan et de M'diq-Fnideq    Fès : arrestation de 17 personnes, parmi lesquelles quatre fonctionnaires, pour détournement de fonds publics et vols    Artisanat: Lancement de la 3è édition du programme «Les trésors des arts traditionnels marocains»    Grammy Awards 2026 : Davido, Burna Boy et Ayra Starr en lice    La Fondation du Forum d'Assilah couronnée à Mascate par le prix du sultan Qabous pour la culture, les arts et les lettres    Aminux signe son grand retour avec "AURA", un album double face entre ombre et lumière    La FNM, la FRMJE et la Ligue régionale Rabat-Salé-Kénitra des jeux électroniques s'allient pour promouvoir la culture numérique    Du nord de l'Europe jusqu'au Maroc : Une carte numérique déterre 300.000 km de routes romaines    La Fondation Trois Cultures reconnue par l'UNESCO comme "Centre de Catégorie 2"    UIR : Chaire UNESCO lance officiellement l'édition 2025 du programme World Heritage Volunteers    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comment obtenir son livret de famille ?
Publié dans Le Soir Echos le 04 - 03 - 2013

Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. Il comprend les dates et lieux de naissance des membres de la famille. Ce livret, rédigé en arabe et en français, doit être demandé par les époux à l'occasion de leur mariage afin de faciliter la déclaration de la naissance de leurs futurs nouveau-nés. Pour l'obtenir, les personnes concernées doivent impérativement suivre une procédure bien déterminée. La demande peut être effectuée par toute personne intéressée ou son mandataire. Cette dernière doit s'adresser au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux munis d'une copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux, d'une copie de la carte d'identité nationale des deux époux et d'une copie de l'acte de mariage sans oublier les 50 DH de frais d'enregistrement et de timbre. Le traitement du dossier ne dure que deux jours à l'issu desquels, le demandeur retourne au bureau d'état civil du lieu de naissance de l'époux pour récupérer le livret.
L'obtention d'un duplicata possible
Dans le cas de perte ou de détérioration du livret, le titulaire du livret ou son mandataire s'adressent également au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux, munis d'une déclaration de perte délivrée par l'autorité compétente (généralement le commissariat de police, une déclaration sur l'honneur avec signature légalisée est également recevable) ou présentation du livret détérioré dans le second cas de figure. Il faut être aussi muni d'une demande pour l'obtention d'un exemplaire adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance, d'une copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de l'époux ou de l'épouse et d'une copie certifiée conforme de l'acte de mariage ou tout document attestant ledit mariage ainsi que d'une copie de la carte d'identité nationale des deux époux sans oublier bien évidemment les 50 DH de frais. Un duplicata du livret est à récupérer au bout de deux jours ( parfois jusqu'à une semaine) au bureau d'état civil du lieu de naissance de l'époux. Il est également possible d'obtenir le cahier de l'état civil par voie de correspondance, en adressant une demande à l'officier de l'état civil du lieu de résidence, accompagnée des pièces suivantes : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux et de l'épouse, une copie de la carte d'identité nationale de l'époux et de l'épouse, une copie de l'acte du mariage et un mandat postal de 50 DH, et ce, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 37.99 relative à l'état civil promulguée par le Dahir n°1.02.239 du 03 Octobre 2002.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que le livret de famille est délivré uniquement à l'époux marocain inscrit à l'état civil marocain. Une copie est délivrée à l'épouse, la divorcée, la veuve et le mandataire légal. La déclaration de naissance des personnes nées au Maroc et non enregistrées à l'état civil se fait par des jugements déclaratifs du tribunal de première instance de leur lieu de résidence conformément aux dispositions de l'article 3, 18 et 30 de la loi d'état civil.
Rectifier une date de naissance
Les pièces demandées pour l'enregistrement dans l'état civil sont l'attestation de nationalité marocaine de la mère pour les personnes nées avant la promulgation de la loi, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'étranger, l'attestation de naissance pour les nouveaux nés et la copie d'acte de mariage s'il en a. Pour rectifier l'année dans la date de naissance, il faut présenter une demande visée par l'officier de l'état civil, au procureur du roi au tribunal de première instance dont relève le bureau de l'état civil où est enregistré l'acte objet de rectification. Le procureur du roi accepte ou refuse explicitement la demande dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception, ou implicitement à l'expiration du délai. En cas de refus par le procureur du roi, une demande peut être soumise au président du tribunal de première instance pour examen. Pour rappel et contrairement à ce que pense la majorité des Marocains, le livret est un document officiel non obligatoire. Par contre, les déclarations des naissances restent quasi-obligatoires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.