Après une année de fonctionnement, le Conseil de la concurrence vient de publier son rapport d'activité au titre de l'exercice 2009. Dans ce rapport, le Conseil présente le bilan de ses activités et les recommandations qui en découlent. Mais le point saillant du rapport est le vœu formulé par son président, Abdelali Benamour, pour une profonde réforme de cette instance. M. Benamour revendique clairement un pouvoir d'auto-saisine et de sanction à l'instar des autres organes de régulation sectorielle (ANRT, HACA, CDVM, etc). «L'efficacité du Conseil nécessitera inéluctablement une modification de la loi 06-99 qui l'a institué. Cette loi ne lui permet pas d'agir en tant qu'autorité de contrôle et de régulation, édictant des décisions et prononçant des sanctions », estime un expert en droit des affaires. D'un point de vue institutionnel, il faut dire que la Direction de la concurrence et des prix (rattachée au ministère des Affaires économiques et générales) a toujours fait de l'ombre au Conseil de la concurrence. Cette direction est dotée d'une série de prérogatives faisant d'elle l'autorité de la politique de la concurrence par excellence. Par ailleurs, instaurer un pouvoir d'auto-saisine implique irrémédiablement un renforcement des statuts des enquêteurs. «Il est aussi nécessaire de doter le Conseil de cadres et d'experts pour assurer un bon fonctionnement et réaliser les enquêtes spécifiques», ajoute notre source. Le gouvernement a-t-il la volonté politique de revoir les statuts du Conseil de la concurrence ? L'avenir nous le dira. S.E.H (Le Temps)
