A voir les déboires des délégataires de services publics, on dirait que rien ne va plus dans le monde de la gestion déléguée. un peu partout au Maroc, les délégataires de services publics sont de plus en plus contestés et leur gestion jamais aussi décriée. A Rabat, comme à Casablanca ou encore à Tanger-Tétouan et Mohammedia, le système de gestion délégué commence à présenter de sérieux signes d'essoufflement. Alors que dans le Nord, le contrat d'Amendis sera révisé, à Mohammedia c'est la rupture pure et simple qui est aujourd'hui brandie. Ironie de l'histoire : c'est le délégataire Tecmed, lui-même, et non pas l'autorité délégante (la Commune de la ville) qui en a récemment fait l'annonce. A Casablanca, et depuis les inondations de l'automne 2010, le conseil de la ville est toujours bloqué à cause, entre autres, de divergences entre les élus sur la gestion par la Lydec des intempéries. L'expérience de la gestion déléguée est pourtant très jeune. Pertes en série Mais à quelque chose malheur est bon. Car, ce mode de gestion des services publics, perfectible d'ailleurs, doit évoluer pour mieux coller aux attentes des usagers. Au ministère de l'Intérieur, autorité de tutelle, les idées ne manquent surtout pas. L'on parle désormais de société de développement local (sorte de société d'économie mixte, entre privé et public). Le modèle pourrait voir le jour dans la capitale, Rabat, pour le service du transport en commun, où Stareo, ayant subie de lourdes pertes, s'est retirée depuis quelques semaines. Les premières difficultés dans la gestion déléguée ne datent pas d'aujourd'hui. A Mohammedia par exemple, Tecmed révèle que voilà maintenant plus d'un an que la décharge de la ville n'est plus accessible. Bien avant cette date, les marches contre la cherté de la vie ont toujours pointé du doigt les factures d'eau et d'électricité (jugées disproportionnelles au pouvoir d'achat) et ce dans les plus grandes villes du royaume, comme à Casablanca. Faut-il voir dans le mouvement des jeunes du 20 février un catalyseur ayant mis à nu les multiples dysfonctionnements d'un système, objet de plus en plus à de violentes manifestations d'hostilité comme c'est le cas à Tanger-Tétouan. Contexte régionale et local obligent ! Le mode de gestion déléguée, dont dépend fortement la qualité des services et prestations rendus, est aujourd'hui décortiqué et soumis à un examen rigoureux, et ce au sein même de l'enceinte parlementaire. Interpellé par les groupes PJD et PAM à la Chambre des conseillers, voilà maintenant un mois, le ministre de l'Intérieur, tout en rappelant les avantages que procure ce mode de gestion, estime qu'il est temps de le faire évoluer vers des sociétés de développement locale. Il s'agit en effet de séparer l'aspect relatif à l'investissement de celui de l'exploitation. Autrement dit entre ce qui est commercial (tarification) et ce qui est productif (à la charge de l'exploitant). Aujourd'hui, il s'avère nécessaire de trouver une formule à même d'habiliter les collectivités délégantes à préserver le domaine des services publics et à pouvoir maintenir une tarification adaptée au pouvoir d'achat du citoyen. Seules des sociétés de développement local sont à même de concilier ces contraintes. Une étude sur leurs rôle et missions est déjà en cours et a besoin d'être approfondie. L'objectif étant de mettre en place des mécanismes de régulation capables d'assurer la bonne organisation des services publics et de veiller au respect des clauses par les parties. «Il faut que le ministère de l'Intérieur nous apporte des précisons sur le référentiel juridique pour ce modèle de société de développement mixte surtout qu'il va regrouper trois communes (Rabat-Salé et Témara, ndlr)», a déclaré Fathallah Oualalou, maire de Rabat, en réaction au scénario proposé par le département de l'Intérieur, suite au retrait de Stareo. Une chose est sûre toutefois : le rôle de contrôle, mais également d'accompagnement du ministère de l'Intérieur, sera, le cas échéant, renforcé. Contrôle et suivi En dépit de tous les maux dont elle peut être taxée, la gestion déléguée aura été d'un grand apport pour les établissements publics locaux. En effet, elle a permis notamment aux régies autonomes de distribution d'eau et d'électricité de tirer profit des outils de gestion du secteur privé et de réaliser ainsi un saut qualitatif, sur tous les plans. Concrètement, le recours de plusieurs collectivités locales à la gestion déléguée a permis «de drainer d'importants investissements, de renforcer les équipements de base, de généraliser l'accès aux services publics et de cumuler un savoir-faire important», avait précisé Taieb Cherquaoui, ministre de l'Intérieur, en réponse aux questions des conseillers. Au-delà de ces aspects positifs, reconnaît M. Cherquaoui, la gestion déléguée pourrait faire, parfois, l'objet d'insuffisances et de dysfonctionnements. Pour y remédier, le renforcement du contrôle des contrats de gestion déléguée s'impose. Et il semble que, très souvent, les collectivités locales ne l'assument pas. L'exemple de la Lydec à Casablanca est édifiant à cet égard, puisque le maire, Mohamed Sajid, refuse de dévoiler certains détails revendiqués par les élus, relatifs à l'exécution du contrat de gestion déléguée, allant même jusqu'à l'accuser de protéger cette entité. «En plus de leur rôle dans le cadre des audits des Cours régionales des comptes, les collectivités locales peuvent également constituer, en cas de nécessité, des commissions de contrôle», rappelle le ministre de l'Intérieur. Mieux encore, les collectivités locales ont un pouvoir d'évaluation et de suivi du respect par les délégataires de leurs engagements. «Elles ont toute latitude de prendre les mesures qui s'imposent en cas de dysfonctionnement dans le secteur concerné», poursuit Taieb Cherquaoui. Divers mécanismes de contrôle contractuel sont prévus à cette fin, comme les services permanents de contrôle, composés de représentant de l'autorité délégante et des délégataires, ou encore à travers le recours à des bureaux d'études et autres experts pour des audits techniques ou comptables. Said El Hadini Champions nationaux Une question s'impose : les élus locaux sont-ils suffisamment formés et outillés pour procéder à un travail de suivi et de contrôle parfois assez complexe ? A quelques exceptions près, rares sont les élus qui sont bien rodés à ce genre d'exercice. Consciente de cette carence, l'autorité de tutelle a élaboré des contrats-type pour permettre aux collectivités de maîtriser le volet technique des contrats conclus. «Le ministère de l'Intérieur reste à la disposition des collectivités locales pour l'appui technique et l'accompagnement nécessaires», dira M. Cherquaoui. Alors que l'expérience du Maroc en matière de gestion des services publics (eau et assainissement, électrification, déchets, transport, etc.) est susceptible d'être exportée notamment vers des pays africains, il est plus que jamais urgent de favoriser la création de champions nationaux dans ce domaine. Dans cette perspective, disposer de grandes sociétés nationales expérimentées suppose de prévoir dans les appels d'offres la possibilité de les impliquer dans le capital des sociétés délégataires. Autrement, la gestion déléguée s'apparente plus à un désengagement de l'Etat et des collectivités locales au profit du capital étranger. D'où la grogne des citoyens !
