Casablanca - La création à Casablanca du premier Centre euro-méditerranéen de Médiation et d'Arbitrage (CEMA) confirme la démarche pionnière du Maroc et sa capacité de doter la communauté des affaires dans la région d'un espace alternatif et crédible dédié à la résolution des contentieux et des conflits, a déclaré jeudi à Casablanca le Conseiller de SM le Roi, M. André Azoulay. S'exprimant à l'ouverture du colloque organisé à l'occasion du lancement du CEMA, sous le thème "Le Temps des modes alternatifs", M. Azoulay a souligné l'importance du partenariat public-privé, un des fondements de ce centre qui est conforté, dès sa naissance, par le soutien prestigieux et engagé de la Société Financière Internationale (SFI/groupe de la Banque Mondiale) et du Centre européen de Résolution des Conflits (CERC). Pour le Conseiller de SM le Roi, la mise en place d'un mode alternatif de médiation et de traitement des contentieux doit être comprise comme complémentaire du dispositif légal et réglementaire. Il ne s'agit, en effet, "ni de substitution ni de modification du cadre juridique et judiciaire, mais plutôt de la possibilité apportée aux opérateurs économiques de faire appel à un mode de règlement des différends caractérisé par la neutralité, le pragmatisme et la flexibilité", a précisé M. Azoulay. Il a rappelé, dans ce contexte, l'appel lancé à Agadir par SM le Roi Mohammed VI en janvier 2003 invitant le gouvernement à "diversifier les procédures de règlement consensuel des litiges en procédant, avec la célérité voulue, à l'élaboration d'un projet de loi d'arbitrage commercial et international, qui permette à notre système judiciaire de répondre aux exigences de la mondialisation". Cet appel, a-t-il souligné, a été suivi par l'adoption d'une loi qui modernise les dispositions concernant l'arbitrage tout en lui donnant une existence légale qui incite les organisations patronales à recourir à la médiation de leurs pairs, contribuant ainsi à la promotion d'une meilleure gouvernance dans le droit des affaires. C'est dans cette perspective nouvelle "adoubée par les plus hautes autorités du Royaume qu'il faut situer la création ce matin au Maroc du Centre euro-méditerranéen de Médiation et d'Arbitrage", a ajouté M. Azoulay en rappelant que dès son lancement, à Paris en juillet 2008, l'Union pour la Méditerranée avait inscrit à son agenda un projet de charte de protection des investissements largement axé sur la médiation et l'arbitrage. Il est significatif de citer à cet égard, a précisé le Conseiller de SM le Roi, que ce projet de charte sera au centre d'une conférence internationale qui se réunira le 1er juillet prochain à Paris, dans la foulée de celle de Casablanca, pour traiter précisément de la perspective d'une cour d'arbitrage euro-méditerranéenne. "Le Maroc aura ainsi une nouvelle fois ouvert la voie en apportant à la Communauté des Affaires des deux côtés de la Méditerranée, un premier instrument qui crée une réponse alternative à la judiciarisation excessive des conflits d'affaires, ceci en respectant l'esprit et la lettre des dispositifs légaux qui sont du ressort des seuls Etats", a souligné, M. André Azoulay. Prenant la parole, la présidente du Conseil de Surveillance du CEMA, Mme Miriem Bensalah Chaqroun, a indiqué qu'il est nécessaire que ce mode alternatif soit de plus en plus usité et imprègne dans le mode de gouvernance des entreprises la diffusion de la culture de la médiation et de l'arbitrage. Le Conseil, a-t-elle précisé, est composé non seulement d'éminents praticiens du Droit et des Affaires au Maroc, mais également de non-moins éminents membres français, espagnols, italiens, britanniques, allemands, mauritaniens, algériens, tunisiens, égyptiens et saoudiens, ce qui lui donne la plénitude de sa dénomination, en débordant même sur la géographie. L'objectif principal du CEMA est d'apaiser les situations de conflits Les ambitions du CEMA, dont l'objectif principal est de mettre à la disposition des entreprises un organe à même d'apaiser les situations de conflits, sont multidimensionnelles et s'inscrivent dans un esprit d'indépendance, a-t-elle poursuivi, ajoutant que son Conseil de Surveillance veillera à la bonne marche dans la transparence et l'éthique tout en insistant sur les orientations stratégiques et d'indépendance totale. Mme Bensalah Chaqroun a particulièrement souligné que le Centre est un instrument complémentaire et non concurrent de l'appareil judiciaire, aidant par la même à davantage de modernisation de l'environnement juridique des entreprises. De son côté, le président de la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM), M. Mohamed Horani, a exprimé son soutien aux équipes du Centre et de son Conseil de Surveillance et estimé que les entreprises au Maroc prennent conscience de l'importance de la médiation et leurs dirigeants montrent de plus en plus qu'ils sont capables de trouver les bonnes solutions aux conflits par la médiation. La CGEM œuvre à encourager ce mode alternatif pour le règlement des conflits, en parvenant à des solutions négociées, a-t-il indiqué. Pour sa part, le Secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, M. Ahmed Abbadi, a fait remarquer que le Maroc, qui jouit de la reconnaissance et du respect, depuis des siècles, des pays occidentaux et musulmans, est bien placé pour jouer le rôle de médiateur. L'esprit de la médiation et de l'arbitrage est très ancré au Maroc et le Royaume avait accompli plusieurs missions de médiation entre les pays subsahariens, a-t-il rappelé, soulignant à cet égard l'apport des aspects culturel et spirituel. Intervenant à cette occasion, Mme Joumana Cobein, Chef du Bureau Maroc de la SFI, a passé en revue les missions de la Société dont celles d'encourager les investissements, promouvoir l'emploi, accompagner les entreprises pour un climat sain des affaires et œuvrer à la simplification des procédures au profit des entreprises. Ce projet de Centre vise notamment à accompagner les opérateurs dans le règlement des litiges commerciaux en vue d'éviter les longues procédures juridiques par le recours à la médiation, a-t-elle précisé. Deux conventions ont été signées, lors de cette rencontre, entre la SFI et le CEMA, d'une part, et le CEMA et le CERC, d'autre part.
