Quel est le volume du contentieux d'affaires au Maroc ? Bien malin qui est en mesure de répondre à une problématique demeurée toujours opaque. La CGEM planche sur ce créneau et multiplie les forums de partenaires et d'opérateurs pour lever le voile sur le climat général des affaires où les tensions et litiges, continuent de peser lourdement. Déjà, hier à Casablanca, la Confédération patronale a organisé, en partenariat avec l'USAID et la Banque Mondiale (IFC), un colloque sur le thème de «La médiation commerciale, une opportunité pour l'entreprise», pour montrer la voie à suivre aux entreprises marocaines dans les choix qui leur sont soumis en matière de recours aux modes alternatifs de règlement des différends. Rappelons qu'à côté des tribunaux de commerce, juridictions spécialisées pour trancher les conflits d'affaires, il existe deux modes que sont l'arbitrage et la médiation. Rappelons aussi l'existence de deux espaces associatifs versés dans le domaine, le Centre Marocain de médiation et d'arbitrage et le CEMA (Centre euro-méditerranéen d'arbitrage domicilié à la CGEM). Quel est l'état du contentieux d'affaires au Maroc ? Ce colloque se tient une année après l'entrée en vigueur, le 6 décembre 2007, de la nouvelle Loi sur l'arbitrage et la médiation dans le Royaume et traduit la consistance et l'impact fédérateur des actions menées par la Commission «Règles de médiation et d'arbitrage» de la CGEM conduite par Kabadi Abid. Celui-ci, convaincu que ces modes alternatifs, tous les procès judiciaires, sont aussi des «bagarres» rudes à mener, en premier lieu le fait que les entreprises marocaines se doivent d'en connaître les tenants et les aboutissants. «Cette rencontre vise à sensibiliser les opérateurs économiques sur les modes alternatifs de règlement des différends en leur permettant de choisir le mode qui leur convient. Parmi les trois canaux, ils peuvent opter, en cas de conflit, soit pour les tribunaux de commerce, soit pour la médiation ou l'arbitrage», explique Kabadi. Mieux encore, poursuit-il, «les entreprises ont la faculté de revenir vers un de ces deux derniers modes alternatifs, la médiation ou l'arbitrage, même dans le cas de figure où un procès judiciaire est déjà en cours». Cette manifestation dédiée à la Médiation conventionnelle vient en prélude à un grand évènement en cours de préparation active par la Commission «Règles de médiation et d'arbitrage» programmé pour le mois de mars 2009 à Casablanca : une Journée nationale consacré au thème de l'Arbitrage Commercial dont le programme est déjà prêt. Enfin, Serions-nous édifiés sur le volume des contentieux d'affaires et des différends commerciaux dans le Royaume ? Difficile à dire d'autant plus qu'aucune étude ou investigation sérieuse, à ce jour, n'a encore été effectuée pour révéler à l'opinion publique l'état du contentieux dans le Royaume, et combien cela coûte à l'Etat en frais de justice et aux entreprises. D'aucuns estiment que ce contentieux pèse très lourd et l'annonce d'un chiffre pourrait faire dresser les cheveux sur la tête. Enfin, signalons que ladite Commission s'applique à peaufiner des programmes de formation de médiateurs et caresse l'ambition de faire aboutir le processus de labellisation ou de certification des Centres de médiation et d'arbitrage en activité dans le pays. Dans le pipe également, la création d'une structure indépendante associative dédiée à la promotion des recours aux modes alternatifs de résolution des différends entre fournisseurs et entreprises. Une des démarches volontaristes appuyée par les protagonistes intéresse la formation à l'élaboration des contrats commerciaux en recherchant les précautions les mieux indiquées pour rédiger des clauses permettant le recours aux divers modes de résolution des conflits. ■
