Laâyoune : une nouvelle station de dessalement de l'eau de mer sera mise en service au second semestre 2021    Nasser Bourita : « nous devrons avancer vers une diplomatie orientée vers une solution à la question du Sahara »    Chambre des représentants : un projet de loi relatif au processus électoral adopté par la commission de l'Intérieur    Procès à distance : 8.331 affaires mises au rôle du 15 au 19 février    Provinces du Sud : L'ONEE mobilise 2 milliards de dirhams pour le renforcement de l'alimentation électrique    HCP : l'essentiel du rapport sur l'analyse genre de l'impact de la Covid-19 sur la situation des ménages    CBA-Afrique : le Maroc en tête de la "catégorie générale"    Birmanie: Facebook ferme tous les comptes liés à l'armée    CAN U17 : Tirage des groupes : le Maroc dans le groupe « A »    CAN U20 : Resté confiné à Laâyoune, Targhaline devait rejoindre la Mauritanie hier mercredi    Jeux Olympiques de Tokyo : Le relais olympique lancé le 25 mars sous des conditions drastiques    Omar Hilale saisit le SG de l'ONU et le CS sur les violations des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf    Chichaoua : ouverture d'une enquête à la suite des déclarations d'une personne qui affirme avoir reçu deux doses à la fois du vaccin anti-Covid    Covid-19 : la situation se dégrade en France, le gouvernement annonce des mesures    Coronavirus : le variant britannique présent dans plus de 100 pays [OMS]    Une Maison de l'Histoire du Maroc pour construire un avenir de paix    Infantino reçu à Rabat par Bourita    Perturbations sur les réseaux : Les précisions de Maroc Telecom    Industrie agroalimentaire La 2ème édition de «The FoodEshow» du 9 au 12 mars    Le Maroc fait l'évènement à Genève    Une Université des jeunes à Al-Hoceima pour soutenir les initiatives de participation citoyenne    Mort de Maradona: La justice convoque des experts pour déterminer d'éventuelles responsabilités    Invaincu 527 minutes,Yassine Bounou bat un record historique à Séville    Le WAC entame la Ligue des champions par une victoire à Luanda    Le Hirak algérien exprime l'exaspération d'une population qui étouffe dans un système politique opaque aux institutions démocratiques factices    Biden et Trudeau vantent "l'extraordinaire amitié" américano-canadienne pour clore l'ère Trump    Des responsables palestiniens louent le soutien Royal aux établissements éducatifs de Palestine    Amnesty International dénonce les méthodes répressives qui ciblent les militants du Hirak depuis deux ans    Woods victime de fractures ouvertes à une jambe dans un accident de la route    Argentine et Mexique réclament un accès mondial aux vaccins contre la Covid-19    En Espagne, les arrivées du Royaume-Uni, du Brésil et d'Afrique du Sud restreintes jusqu 'à mi-mars    Yassine Regragui: Les Marocains font de plus en plus confiance aux nouveaux modes de paiement    «Lettres du Maghreb»: Des discussions de haute facture    "Pelé" sur Netflix, redécouverte du footballeur, fenêtre sur l'homme    Gérard Depardieu, entre ombre et lumière    Le dirham s'apprécie face au dollar    Il y a fort à faire pour une justice électorale et pour le renforcement du pluralisme politique    Exposition : Une rétrospective « Saladi » au Musée de Bank Al-Maghrib    Des responsables palestiniens saluent le soutien constant de SM le Roi aux établissements éducatifs en Palestine    La classe politique évoque « un non-événement »    Algérie : Le Hirak exprime l'exaspération d'une population qui étouffe, selon le Monde    M. Bourita s'entretient avec son homologue espagnole    Le football féminin et africain au menu de la visite de Gianni Infantino au Maroc    Un pari réussi en temps de pandémie !    L'Institut français de Tanger-Tétouan reprend ses activités    Retrait de la liste grise de l'UE : quelles conséquences pour le Maroc ?    Vaccination anti-Covid : Pourquoi il faut donner la priorité aux personnes en situation de handicap    Multilinguisme entre défis et opportunités    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Journée d'étude sur les terres soulaliyate et collectives
Publié dans Libération le 13 - 07 - 2019

Sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, le Bureau de celle-ci a tenu sa réunion hebdomadaire mardi pour débattre de sujets relatifs au contrôle du gouvernement, à la législation, au programme de travail de la Chambre et aux relations extérieures.
En début de cette réunion, Habib El Malki a évoqué l'importante réunion consultative tenue entre les membres du Bureau et les présidents des groupes et groupement parlementaires, qu'il a qualifiée de première expérience en matière d'échange de points de vue sur les travaux de la Chambre des représentants et de ses attributions constitutionnelles.
Concernant le contrôle du gouvernement, le Bureau a fixé l'ordre du jour de la séance des questions orales du lundi 15 juillet 2019 dans le domaine social, les infrastructures, l'Intérieur, la diplomatie, les Habous et les Affaires étrangères.
En ce qui concerne la législation, le Bureau a examiné et adressé à la commission de l'intérieur, du logement et de la politique de la ville une proposition de loi sur l'urbanisme et l'habitat dans le monde rural.
Il a également examiné les projets et propositions de loi à l'étude et a souligné la nécessité de se conformer aux dispositions du règlement intérieur relatives aux délais d'étude et de prise de décision.
Il a été aussi décidé d'organiser, mardi 16 juillet courant, une journée d'étude portant sur les projets de loi afférents aux terres soulaliyate et aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Concernant le programme de travail de la Chambre des représentants, le Bureau a été informé du projet de programme de travail au niveau de la plénière jusqu'à la fin de la session législative en cours.
Sur le plan diplomatique, le Bureau a été informé et a accepté de participer à de nombreuses réunions aux niveaux international et national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.