Régulation, pluralisme et équité territoriale en matière de déploiement des services de radio et de télévision... C'est l'essentiel du nouveau rapport de la HACA au titre de l'année 2021. Restituant les différentes activités de l'instance, ce rapport analyse les indicateurs les plus pertinents pour évaluer l'évolution du paysage audiovisuel national « au cours d'une année de transition après la crise pandémique de la Covid-19 », note un communiqué de la HACA. En termes de régulation des contenus audiovisuels, la HACA nous apprend que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) (son bras délibérant) a pris 56 décisions relatives aux programmes diffusés par les radios et télévisions publiques et privées. Des sentences émises suite à des plaintes reçues de tiers ou sur auto-saisines. Pluralisme « Conformément à l'article 165 de la Constitution, la HACA veille au respect du pluralisme d'expression des courants d'opinion et de pensée dans le domaine de l'audiovisuel, tant en périodes électorales qu'en dehors de ces périodes », note la même source. Ainsi, le CSCA a encadré par la Décision n° 37-21, le pluralisme de l'expression politique dans les services de communication audiovisuelle, durant les élections législatives, communales et régionales 2021. Ceci sur une période de 38 jours. Une période marquée, selon la HACA, par un suivi particulier et rapproché. Hors période électorale, les relevés trimestriels du pluralisme établis par la HACA révèlent que plus de 962 heures ont été consacrées par les médias audiovisuels aux interventions des personnalités publiques. Ce volume horaire global a été partagé de cette manière : 39,51% a concerné la prise de parole des acteurs politiques dans le cadre des émissions d'information. 36,84% a été consacré aux acteurs associatifs, tandis que 17,79% a été octroyé aux acteurs professionnels et 5.86% aux acteurs syndicaux. Equité territoriale « Dans le cadre de la consolidation de l'équité territoriale en matière de déploiement des services de radio et de télévision, la HACA a identifié et assigné au cours de l'année 2021, 59 fréquences de radio FM dans 39 localités au profit des opérateurs publics et privés », ajoute le rapport. La SNRT s'est vue assigner 2 nouvelles fréquences pour la diffusion de la télévision numérique terrestre dans la province d'Al Hoceima. Toujours selon ce rapport, l'offre audiovisuelle nationale comprenait au 31 décembre 2021,13 télévisions et 37 radios. Quel est le rôle de la HACA ? La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a été instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 200, et constitutionnalisée en 2011. Conformément à la loi n°11-15, la HACA est une institution constitutionnelle indépendante, chargée de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle. Elle est chargée d'assurer le libre exercice de la communication audiovisuelle, comme principe fondamental. La HACA est également chargée de veiller au respect du pluralisme linguistique, culturel et politique de la société marocaine ; mais aussi de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de pensée et du droit à l'information, dans le domaine de l'audiovisuel. Ceci à travers « le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales, des lois du Royaume et des droits de l'Homme, tels qu'énoncés dans la Constitution, par des moyens audiovisuels indépendants et respectueux des principes de la bonne gouvernance », explique-t-on auprès de la HACA. L'Instance est composée du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), organe délibérant, et de la Direction générale de la communication audiovisuelle (DGCA), organe administratif et technique.
