L'élargissement de l'offre télévisuelle et radiophonique et la régulation des contenus audiovisuels au cœur de son action La Haute autorité de la communication audiovisuelle a présenté son rapport d'activité au titre de l'année 2019. Il en ressort que l'élargissement de l'offre télévisuelle et radiophonique et la régulation des contenus audiovisuels ont dominé l'action de cette institution de régulation. Le rapport révèle ainsi que dans le cadre de sa mission en matière d'instauration d'un paysage audiovisuel pluraliste et diversifié, la HACA a accordé en 2019 deux licences pour l'établissement et l'exploitation de deux services radiophoniques, l'un sur FM et l'autre sur Internet, une licence pour l'exploitation de services télévisuels par satellite et trois autorisations pour la distribution de services de vidéos à la demande, dont une pour le renouvellement d'une autorisation déjà opérationnelle. Tout en soulignant que l'instance de régulation a par ailleurs renouvelé l'autorisation de commercialisation d'un bouquet à accès conditionnel sur ADSL, la même source indique que «le monitoring des programmes et la régulation des contenus audiovisuels ont beaucoup mobilisé pour cette même période, les efforts de la HACA en charge expressément de veiller à ce que tous les opérateurs audiovisuels, publics et privés, honorent leurs obligations en matière de respect des principes des droits humains et des valeurs démocratiques dans les contenus audiovisuels diffusés». Plus de 700 plaintes reçues en 2019 Sans aucun préjudice pour la liberté d'expression et dans le strict respect de la liberté éditoriale des opérateurs, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a ainsi pris 66 décisions portant sur des problématiques aussi variées que l'équilibre et l'honnêteté de l'information, le respect de la dignité humaine, le respect de la femme et la lutte contre les stéréotypes, la protection de l'enfant et du jeune public, la protection de la santé publique, la communication publicitaire, etc. La HACA indique dans ce contexte que «80% de ces décisions ont été prises suite à des plaintes émanant de citoyens, d'associations de la société civile, de syndicats, de partis politiques et d'autres institutions publiques et privées». Le rapport annuel note à cet égard que «le nombre de plaintes reçues des citoyens à titre individuel est passé de 27 en 2017 à plus de 700 en 2019. Ainsi, l'interaction citoyenne avec le régulateur des médias a beaucoup progressé depuis l'adoption en 2016 de la loi 11.15 portant réorganisation de la HACA et qui a consacré le droit des particuliers à déposer des plaintes auprès du régulateur». Nouvel élan aux efforts de déploiement des opérateurs audiovisuels Concernant la mission constitutionnelle de la HACA en matière de régulation dans les médias audiovisuels du pluralisme d'expression, des courants de pensée et d'opinion, quatre relevés du temps d'intervention des personnalités publiques sur les ondes de radios et de télévisions publiques et privées ont été publiés au cours de l'année 2019. «Comme l'exige la loi, tous ces relevés ont été transmis au chef de gouvernement, aux présidents des deux Chambres du Parlement, à l'ensemble des partis politiques et des organisations syndicales, aux chambres professionnelles, au Conseil national des droits de l'Homme et au Conseil économique, social et environnemental». La HACA a également donné au cours de l'année 2019 un nouvel élan aux efforts de déploiement des opérateurs audiovisuels en vue de consolider leur couverture territoriale et de consacrer une équité territoriale en faveur des régions les moins favorisées sur les plans démographique et économique. Dans ce cadre, la Haute autorité a identifié et désigné au cours de l'année 2019, 72 nouvelles fréquences et a assigné 107 fréquences à des opérateurs de communication audiovisuelle. Consolidation des principes porteurs des droits humains L'instance de régulation a par ailleurs participé au processus de coordination internationale entre l'administration marocaine et les pays limitrophes concernant la compatibilité électromagnétique des fréquences attribuées au service de radiodiffusion sonore avec les normes en vigueur dans ce cadre. L'exercice de coordination a porté sur 49 fréquences FM et 342 fréquences UHF pour la TNT. Outres ces missions principales relatives à la régulation directe du paysage audiovisuel national, la HACA, en sa qualité d'acteur institutionnel engagé dans la consolidation des principes porteurs des droits humains, a été régulièrement sollicitée par les départements ministériels et autres organismes publics pour donner son avis sur les stratégies, les orientations ou les mesures opérationnelles dédiées à la mise en œuvre de politiques nationales et de plans d'action dans le domaine des droits fondamentaux tels la liberté d'expression, la diversité linguistique, les droits de l'enfant, l'égalité homme-femme, le droit à la santé, l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la dignité humaine, etc.
